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Arrêt du Conseil d'Etat permettant à la ville d'établir certains droits d'octrois y spécifiés sur les choses qui se consommeront en la dite ville telles que viande, poisson, vin etc.; sans préjudice des anciens droits d'octrois déjà existants, et ce afin de recueillir la somme de 6000 francs par an à laquelle la ville était taxée pour sa contribution aux charges de l'Etat et de la guerre d'alors avec les lettres patentes expédiées ensuite de l'arrêt et l'ordonnance de l'Intendant pour son exécution.
FA 753
,
1705
Besançon disparu
M 000913
,
[38 p.], 25 cm, az, front. en coul., fig., couv. ill.
Livre de contrôle des fermes et amodiations de la ville.
FA 640
,
1588
Visite au zoo
978-2-7324-6910-2
,
2015
,
72 p, 20 cm, az
« Hic sunt, incipiunt interpretationes hebraïcorum nominum incipientium per A... »
Page 881
FA457-462 Défense des droits d'usage de la ville contre plusieurs communautés et particuliers
Foucherans : Procès-verbal de la visite faite par les commis de la ville des limites, du finage et territoire de Dole, du côté de Foucherans.
FA 326
,
1592
Expirations des concessions
4N/44
,
1901-1925
Registres à souches.
A travers l'Afrique
P 000956
,
s.d.
,
206 p., 25 cm, az
Sainte Catherine
Page 369
Claude Humbert rend compte de 400 fr. qui lui avaient été mis en mains par la ville pour être employés à divers paiements.
FA 886
,
1640
Requêtes, mémoires, lettres et autres pièces relatives aux démarches que fit la ville auprès du Roi pour s'opposer à la revente des grands moulins que prétendait faire le domaine. L'arrêt du Conseil sur les domaines engagés de la Province trancha cette difficulté en faveur de la ville.
FA 561
,
1727
Essai de typtologie
M 001304
,
261 p., 25 cm, az, ill.