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Territoires extérieurs à Dole
FA209-235 Propreté, sécurité et santé publiques
Sous-série 2 F. Commerce et industrie.
Sous-série 2 D. Actes de l'administration municipale.
Sous-série 3 G. Rapports avec les diverses administrations financières.
Hôpital général de la Charité
Conseil permanent
1789-1798