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FA 1247
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1559
Requête d'Antoine Bergeret demandant à la ville paiement de 143 fr., prix de 5 boeufs gras qu'il avait fournis à réquisition du capitaine Antoine.Avec les pièces d'un procès pendant au bailliage relativement à une fourniture de 25 mesures de blé faites par Huguenin Paquotte à Guillaume Montbouzon, sous la garantie de la ville qui fut condamnée à payer provisoirement.
FA 1250
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1596
Recueil de pièces relatives à une saisie de grains faite de l'autorité du Parlement chez la duchesse d'Elboeuf, en son château de Binan, les grains saisis valant environ 10000 fr. de laquelle somme la dite dame demande paiement soit à la ville soit aux états du pays. Ces grains avaient servi à approvisionner la ville de Dole dans le temps que les troupes de Mansfeld menaçaient la Bourgogne.
FA 1251
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1627
Mandement du gouverneur et de la Cour ordonnant aux villes et communautés du pays d'amener une certaine quantité de blé et de seigle à Dole, avec diverses instructions relatives.
FA 1252
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1629
Requête de ceux d'Orchamps priant la Cour de faire lever l'interdiction de distraire aucune denrée de la ville de Dole avec les réponses de celle-ci, sur quoi la Cour renvoya les suppliants devant le magistrat pour qu'on leur délivrât les vivres qui leur étaient nécessaires.
FA 1254
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1637
Minute de représentation de la ville à dom Antoine Sarmiento touchant son approvisionnement et son grenier à blé.
FA 1255
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1640
Requête présentée à l'intendant par Pierre Thévenin de Longwy, chez qui les Srs Duchamp d'Assaut et Guigue avaient fait saisir 800 mesures de blé en 1674 et dont il réclame le prix. La ville répond, en prenant le fait des deux Srs sur dits, que cette saisie ayant été opérée par les ordres des Srs d'Alvelda gouverneur et de Bourguéméné, ni eux ni elle-même ne peuvent avoir à en répondre. Ce dossier contient les lettres et réquisitions des deux gouverneurs, avec quelques autres détails sur les opérations du siège de 1674.
FA 1257
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1675
Recueil de pièces concernant les blés de 1709 et les fournitures de pain faites aux troupes par la ville en cette année de disette.
FA 1258
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1709
Etat des fournitures faites par les habitants pour les soldats de la compagnie du Sr de Tromary.
FA 1260
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1616
Requête de la ville à la Cour pour s'excuser de fournir un canton de pré pour la nourriture des chevaux de la cavalerie, sur quoi lui fut ordonné de fournir un canton de 10 soitures, sauf à elle à se faire indemniser par les communautés qui n'avaient pas amené leurs foins à la ville.Avec copie d'une autre requête du lieutenant la Roche pour avoir un semblable cantonnement.
FA 1262
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1637
Mandements, états, marchés, quittances, réclamations et autres pièces concernant les fournitures et rations de foin et avoine délivrées à la cavalerie étant en garnison à Dole.
FA 1264
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1640-1650
Comptes et acquits des deniers employés à la subsistance de la cavalerie en l'an 1668, au temps des émotions.
FA 1265
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1668
Recueil de pièces concernant diverses fournitures faites aux troupes en garnison ou de passage à Dole, aux 17e et 18e siècles.
FA 1268
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XVIIe-XVIIIe SIECLE
Lettres, mémoires et pièces diverses relatives aux fournitures de bois que la ville devait faire aux troupes casernées chez elle; ces pièces émanant de l'intendant ou produites devant lui.
FA 1269
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1785
Traité de la ville avec Perrin Fremy, héritier du Sr Gyot au sujet de 1400 fr. que le dit Gyot avait fourni dans les dernières guerres.
FA 1270
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1506