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Trois pièces relatives à la reconstruction des moulins.1° Procès-verbal du choix de l'emplacement des dits moulins faite par les commis députés, Conseillers au Parlement de Dole, ce choix ayant été approuvé par Jean de Frasne, abbé de Sainte Marie, consulté comme se connaissant bien en cette matière(1506).2° Mandement de 200 francs signé de l'Empereur Maximilien au profit de Jean Michel, constructeur des dits moulins(1507).3° Quittance de cette somme donnée par Jeanne de Crissey, veuve du dit Michel(1510).

FA 556 , 1506-1510  

1516-1604 : Quatre procès et condamnations par la mairie et le bailliage contre des particuliers ayant laissé le feu se mettre chez eux.1550 : Rôle (non daté) des ouvriers charpentiers, maçons, couvreurs, etc. qui devaient se trouver prêts en cas de feu. 1566 : Placet d'Eloi Chaillot et Pierre Dubois de Dole, demandant au Magistrat de continuer à être dépositaires des sceaux, crochets, échelles destinés à servir en cas d'incendie.1581 : Griefs d'appel obtenu du Parlement par le Sieur Blondel, 1er huissier de la Cour, condamné à l'amende par le mayeur, pour ne s'être trouvé à son poste au tocsin donné pour le feu.

FA 212 , 1516-1581  

Discours sur le procès criminel faict en la souveraine cour de parlement à Dole, de l'exécrable parricide commis en la personne de Claude Milley de Saint-Madon, Conté de Bourgougne, par Nicolas Petiot de Bourguignon lez Morey masson et par Didier Huot de Creancey pres de Chasteauvillain au Duché de Bourgoigne son serviteur, à la sollicitation et poursuytte de Blaize Milley notaire, fils dudit Claude, ouquel procès a esté rendu par la dicte Cour l'arrest cy après inséré du 5. jour de May 1588, par messire Claude Belin, conseiller en ladicte cour

16P/139 , 1588 , 86 p., in-8ÊÊ, az  

Quel fut l'état des personnes en France, sous la première et la seconde race de nos rois ? ouvrage couronné par l'Académie royale des inscriptions et Belles-Lettres en 1768 : où l'on essaye d'éclaicir , d'après les seuls monumens du temps , les questions les plus intéressantes de nos Antiquités , sur la condition , les droits et les engagemens respectifs des hommes nés Libres, des Affranchis , des Serfs, des Colons, des lites, des Fiscalins, des hommes du roi et de l'église , sur le clergé, la noblesse, le Tiers-Etat , sur les bénéfices militaires , le vasselage, les fiefs , les seigneuries et jusrices privées et le gouvernement féodal

18P/886/1 , 1769 , XVJ-293 p., in-12ÊÊ, az  

Contestations de la ville de Dole et communautés co-propriétaires de la Serre, contre les habitants de Malans, revendiquant des droits en cette forêt, en vertu de patentes de Charles-Quint, de 1548, leur concédant droit d'usage et dont copie est jointe ici.Les habitants de Serre firent saisir une fois 4 boeufs appartenant à des gens de Malans et qui pâturaient indument dans la Serre ; l'intendant les fit restituer. Sous couleur de leur droit d'usage, ceux de Malans prétendaient droit de couper et prendre mort bois et bois mort dans la Serre. Par sentence définitive de l'Intendant, ils en furent exclus au profit de Dole et des autres communautés. Le Sieur Jacquin, maître de forges à Pesmes se fit autoriser par l'Intendant à prendre dans la Serre, moyennant un prix convenu, tout le bois nécessaire à ses forges, et ce, à cause de l'entreprise des fers de la marine dont il s'était chargé. Ceux de Dole et consorts voulurent lui vendre la Côte du Trembloy dans la Serre. Malans s'y opposa à cause de son droit d'usage et parce que ce canton était plus rapproché d'eux. On ne voit pas dans ce dossier comment se termina l'affaire.

FA 439 , 1692-1696