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Procès et difficultés de la ville avec certaines personnes au sujet de la propriété de plusieurs portions des vieilles murailles entr'autres avec Claude de Rye, capitaine gouverneur de la ville de Dole, contestant la propriété d'une petite maison dépendant des vieilles murailles, en laquelle la ville se fait maintenir par la Cour (1600) à quoi est jointe une copie de la concession des vieilles murailles (1593); plus un autre procès contre Henri de Chassagne, lieutenant du Gouverneur de Dole au sujet de l'ancienne Cour d'Arans (1632), avec une amodiation de cette Cour par la ville à J.B. Du Champ (1639).

FA 621 , 1585-1639  

Requête présentée à l'Intendant par les boulangers pour obtenir modération de l'impôt de la farine; requête signifiée au magistrat. Les boulangers de Dole devaient payer 8 sols par chaque mesure de blé par eux convertie en pain et débitée au public. Ils se plaignirent de payer ce droit même pour le pain qu'ils consommaient chez eux. Le magistrat leur permit alors verbalement, du moins si ce qu'ils prétendirent, de fabriquer des pains blancs de 14 onces et de les vendre au même prix que ceux de 16 onces. Le syndic s'opposant à ce qu'ils vendissent comme une livre ce qui ne pesait que 14 onces, les boulangers recoururent à l'Intendant. Il n'y a pas de décision.

FA 799 , 1717