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FA 1229
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1647-1649
Requête présentée à la Cour par Pierre Chevillot, d'Eclangeot, se plaignant de ce que, quoiqu'il fût seul habitant du dit lieu, il avait été imposé à la somme de 53 fr. pour les menus emparements de Dole; réponses de la ville; la Cour déchargea le requérant.
FA 1230
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1661
Pièces et acquits du répartement fait en 1667 sur les retrahants à Dole, pour les menus emparements.
FA 1231
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1667
Liasse de plusieurs procédures avec les sentences jointes pour laplupart, contre diverses communautés retrahantes à Dole, refusant de contribuer aux menus emparements.
FA 1232
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1570-1670
FA1216-1232 Contribution des retrahants aux menus-emparements
FA1177-1232 Fortifications
Grosse d'une obligation contractée par la ville envers Georges Gonthort de Strasbourg, ayant fourni 10 pièces d'artillerie et 100 arquebuses à rouet pour 1050 fr. Avec un état des arquebuses amenées à Dole.
FA 1233
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1535
Attestation donnée par le Sr de Poligny, capitaine de l'artillerie à Dole au sujet des canons et munitions qu'il avait tirés de l'arsenal de Dole pour les conduire à Vesoul.
FA 1235
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1595
Cinq affaires relatives aux mandements et réquisitions faites pour le transport d'armes et de munitions de guerre et au sujet des chevaux de louage fournis à cet effet; avec plusieurs comptes et acquits fournis par Claude Sénéchal de 1672 à 1679 et concernant ces chevaux de louage.
FA 1236
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1573-1622
Pièces relatives à l'achat fait par la ville moyennant 6000 fr. d'une certaine quantité de poudre, pour la revendre ensuite aux habitants. (1632)Recueil de pièces et lettres concernant la poudre livrée à la ville par le Notaire Duloisy, à raison de 7 et 8 gros la livre. (1635)Deux placets de Guillaume Cléricaud, poudrier, demandant à être payé de ses peines d'avoir rebattu pour la ville 400 livres de poudre à raison de 4 blancs par livre. (1637)
FA 1242
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1632-1637
Etat des armes et munitions de guerre se trouvant à Dole en 1667 et 1668, avec plusieurs pièces concernant les dites armes et les munitions emportées par les Français après la 1ère prise de la ville, plus un certificat relatif décerné au magistrat par le Sr de Gadagne gouverneur de Dole pour la France. (6 pièces)
FA 1244
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1666-1668
Compte rendu par Joseph Guigue des deniers provenant de la vente des mousquets.
FA 1245
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1671
Deux placets des habitants de Brevans et d'Hôtelans demandant au capitaine de la ville l'autorisation de reprendre le blé qu'ils avaient amené pour l'approvisionnement de la ville, ce qui leur est accordé.
FA 1247
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1559
Requête d'Antoine Bergeret demandant à la ville paiement de 143 fr., prix de 5 boeufs gras qu'il avait fournis à réquisition du capitaine Antoine.Avec les pièces d'un procès pendant au bailliage relativement à une fourniture de 25 mesures de blé faites par Huguenin Paquotte à Guillaume Montbouzon, sous la garantie de la ville qui fut condamnée à payer provisoirement.
FA 1250
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1596
Recueil de pièces relatives à une saisie de grains faite de l'autorité du Parlement chez la duchesse d'Elboeuf, en son château de Binan, les grains saisis valant environ 10000 fr. de laquelle somme la dite dame demande paiement soit à la ville soit aux états du pays. Ces grains avaient servi à approvisionner la ville de Dole dans le temps que les troupes de Mansfeld menaçaient la Bourgogne.
FA 1251
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1627