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FA 494
,
1490-1523
FA425-495 Bois et forêts
Copie du XVIe siècle de la Concession des accrues faite à la ville en 1324 par Jeanne de France, Comtesse de Bourgogne, moyennant 60 livres données par la ville.
FA 496
,
1324
Procès au bailliage puis au parlement entre la ville et les cosseigneurs de St-Ylie au sujet de la délimitation du territoire de St-Ylie sur le fait d'accrues survenues au profit de la ville, sur lesquelles accrues les dits seigneurs prétendaient propriété (1558-1560). Ils avaient demandé au Roi d'Espagne concession des accrues qui pourraient survenir, cette demande ayant été communiquée à la ville qui fournit ses réponses.
FA 498
,
1558-1560
FA496-498 Droit d'accrues de la ville
Compromis entre la ville et le Sieur du Temple au sujet du droit d'essarter les accrues survenues du côté du Temple et dont la ville jouira comme par le passé, sans rien préjuger pour l'avenir.
FA 499
,
1501
Mandement d'appel émis par les amodiataires de la cueillette des vergettes à eux laissée par la ville, d'une sentence du juge de Baverans les condamnant pour avoir cueilli dans l'accrue du moulin de Baverans, avec les pièces de l'instance. Plus une requête non datée ni appointée présentée au Conseil par les amodiataires des vergettes, sur ce que le Sieur du Temple les empêchaient d'en cueillir.
FA 501
,
1546
Visite faite par les commis de la ville des Nouhes de Brevans grandes et petites, lesquelles sont communes à la ville et aux habitants de Brevans.
FA 502
,
1626
Deux procès de la ville contre les Seigneurs et habitants de Saint-Ylie.
FA 506
,
1498-1751
Vente à rachat par la ville au Sieur Constance de Marenches de deux soitures de pré sises au dessous des Ilettes de Crissey et rachetées par la ville en 1552.
FA 510
,
1549
Conpromis entre la ville et ceux de Crissey au sujet d'une difficulté qu'ils avaient sur l'ile Bridey.
FA 511
,
1505
FA507-511 Ilette de Crissey ; île Bridey
Recueil d'autres pièces contre diverses communautés retrahantes se refusant au paiement des menus emparements.
FA 1220
,
1540-1576
Pièces d'un répartement fait sur les communautés retrahantes pour les ponts et barrières.
FA 1226
,
1618
Pièces de plusieurs procès de la ville contre ceux de Villette, l'Abergement-les-Malanges, Champvans et autres retrahants se refusant au paiement des menus emparements.
FA 1228
,
1620