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Copies authentiques 1° de la fulmination de la bulle de Benoit XI pour l'érection d'un chapitre à Dole en 1308. 2° de la bulle de Martin V pour la réunion au dit chapitre du prieuré de Dole qui dépendait auparavant de l'ordre de Cluny (1422). Ces copies furent délivrées en 1702 à la suite d'une requête adressée au Conseil d'Etat, et dont l'original est joint ici; elles devaient être employées par le chapitre pour lui servir dans un procès qu'il soutenait alors contre l'archevêque de Besançon au sujet de ses immunités. A la suite de la seconde pièce se trouve de plus transcrite la copie d'un bref de Sixte-Quint donné en 1585, par lequel ce pape concède au doyen de Dole la faculté de bénir les ornements destinés à l'église. Nota. L'église et cure de Dole était autrefois une dépendance de l'abbaye de Baume près Lons-le-Saulnier. Un prieuré y était annexé. Le chapitre de Dole fut érigé en 1308 selon les volontés testamentaires d'Alix comtesse de Bourgogne. Il se composait d'un doyen et de 12 chanoines. Des différends naquirent entre la cure et le chapitre; celui-ci l'emporta et obtint de Martin V que la cure et le prieuré lui fussent unis. Dès lors le doyen fut en même temps curé de Dole. En vertu des privilèges qui lui avaient été concédés lors de son érection, le chapitre était exempt de la juridiction de l'Ordinaire, et relevait immédiatement du pape. Ces exemptions occasionnèrent des contestations en divers temps avec l'archevêque, notamment de la part du doyen Riboux vers (1735). On trouve à la bibliothèque de la ville plusieurs des nombreux factums imprimés à l'occasion de cette affaire dont il ne reste rien aux archives.

FA 1378 , 1308-1702  

1 G - Impôts directs

1793-1979  

La sous-série 1G concerne les impôts directs. La première partie met en avant les éléments permettant de connaître le territoire communal dolois à travers 2 documents importants tant par leur volume et que la quantité d'informations, à savoir, les cadastres Amoudru et napoléonien. Sont également conservé les données cadastrales (atlas et matrices) d'Azans et de Saint-Ylie. La seconde partie quant à elle, touche à la perception de ces impôts directs avec les rôles de contributions ou encore les patentes.

 

Concernant la cartographie de la ville de Dole, peu de plans existent avant le XVIIIe siècle, il s'agit avant tout de représentations. C'est pourquoi le Magistrat dolois décide, afin de maîtriser le développement urbain et d'asseoir l'impôt de manière efficace, d'établir en 1768, un arpentement général de la ville. Mais c'est seulement en 1773 que ce projet est réellement évoqué. D'après les délibérations municipales (FA78/147), un marché est signé avec le sieur Edme Pierre Marie Vienne. En 1788, sous la pression de l'Intendant de Franche-Comté, un plan géométrique de la ville et de ses faubourgs est enfin réalisé par les sieurs Carret et Marillier.

S'ensuit les cadastres Amoudru (1797-1807) et napoléonien (1812-1813). En 1812, le préfet impose à la ville de Dole l'élaboration d'un nouveau cadastre parcellaire selon les normes édictées par la loi de 1807, dit cadastre napoléonien. Réalisé par le géomètre Boichoz d'avril 1812 à septembre 1813, ce cadastre de 8 sections s'avère être un outil purement fiscal.

Quelques pièces concernant les impôts extraordinaires sont en sous-série 2G. Et les rapports entretenus par la commune de Dole avec les administrations telles que les services de l'Enregistrement et domaines, des postes et télégraphes ou encore des poids et mesures donnent lieu à la production d'un petit nombre de dossiers classés en 3G.