Cause pendante au parlement de Dole. Révision faite par devant
Loys Grivel, conseiller et maître à la chambre des comptes de Dole, du traité
et des clauses du 26/02/1620 de l'achat des terres sur Tavaux, faite par Jean
Tissot de Dole, marchand, défendeur, à Jacques Thévenot de Gevry et Huguette
Gaubot, sa femme, imétrante.
Decisiones celeberrimi Sequanorum Senatus dolani, in quibus multa tum ad theoriam juristum ad proxim et consuetudinem spectantia dilucide explanantur : omnibus in foro versantibus admodum vtilia & necessaria. Auctore Joanne Grivello, sequano , V.I.D. Domino de Perrigny, in eodem Senatu Dolano olim Confiliaro, nunc vero serenissimis Archiducibus Alberto et Isabellae à confilus intimis, &à libellis ; Cum Indice rerum ac materiarum Iocupletissimo
Cote :
17G/18
Type de document :
Importance matérielle : [24]-428.-[36] p.
Dimensions : in-4ÊÊ
Genre/Carac. phys. : az
Éditeur :
Dolae venundantur apud A. Binart
Année de publication :
1631
Type de présentation matérielle et importance matérielle :
[24]-428.-[36] p.
Cause pendante au parlement de Dole. Révision faite par devant
Loys Grivel, conseiller et maître à la chambre des comptes de Dole, du traité
et des clauses du 26/02/1620 de l'achat des terres sur Tavaux, faite par Jean
Tissot de Dole, marchand, défendeur, à Jacques Thévenot de Gevry et Huguette
Gaubot, sa femme, imétrante.
