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Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670 et les Edits , déclarations du roi, arrêts et règlemens intervenus jusqu'à présent divisé en quatre parties la première, de la nature des crimes et des peines, la seconde, de la compétence des juges sur les délits commis tant par les Laïcs que par les Ecclésiastiques, des récusations, prises à partie, etc. , la troisième : de la manière d'instruire les procès avec le stile ou modèle des procédures , la quatrième contient les Edits, déclarations, arrêts et règlemens intervenus depuis l'Ordonnance

18M/1016 , 1741 , XVI-584-237 p., in-4ÊÊ, az  

Recueil des pièces relatives au refus que faisait le magistrat de prêter le serment exigé par le réglement et édit des monnaies du 11 juillet 1622. Les memebres du magistrat présentèrent d'abord requête tant au roi qu'à la Cour pour en être dispensés; puis, pour qu'il fût sursis à ce serment, afin qu'ils pussent s'entendre à ce sujet avec ceux des autres villes. Malgré les injonctions de la Cour, le magistrat refuse. Chacun de ses membres est condamné à 200 fr. d'amende. Ils se décident enfin à prêter serment, mais avec des réserves, donnent leur démission pour ne pas payer cette amende qui finit par leur être remise par lettres-patentes du roi, et enfin prêtent serment conformément à l'édit. (20 pièces, dont une sur parchemin.)

FA 1626 , 1622