Désaffectation de l'ancien cimetière
Translation des concessions.
Translation des concessions.
Correspondance avec la préfecture.
Rente de 8 francs au profit de Guillaume Mugnier de Dole, sur Claude Bougault procureur postulant à Dole et Jehanne, sa femme.
Affermage : baux, dossiers de projets, cahiers des charges.