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Livre relié en veau écrit sur parchemin et où sont transcrits les principaux actes et titres émanés des Comtes de Bourgogne et concernant la ville de Dole :1° Charte d'Alix (1274)2° Lettres d'Othon relatives à la cote précédente (1281)3° Confirmation de Jeanne II et d'Eudes IV (1329)4° Titre des iles et accrues de la ville de Dole donné par Jeanne (1324)5° Autre charte de la même sur divers points de la police municipale de Dole (1329)6° Autre charte de la même, touchant ceux de la ville qui sont imposables par les prudhommes (1328)7° Jugement du bailli de Bourgogne au fait des fours et moulins (1331)8° Permission accordé aux prudhommes par Eudes et Jeanne d'imposer tous ceux ayant héritages sur le territoire de Dole (1342)9° Concession du droit d'usage indéfini en la forêt de Chaux par le Roi Jean (1360)10° Privilège d'une tuilerie par Marguerite de Flandres (vers 1364)11° Statuts des 4 foires de la ville de Dole y compris les deux nouvelles accordées par Philippe en 1430. (1430)Ce livre a été écrit vers 1440 ; les titres énumérés ci-dessus comprennent 47 feuillets. Sur les 45 qui suivent sont des notes écrites pour la plupart par les anciens mayeurs de Dole et contenant l'exposé des principaux faits accomplis pendant leur Mairie. Les autres feuillets au nombre de 25 sont restés blancs. Les notes des maires commencent à l'an 1567 et finissent à l'an 1764. Elles offrent beaucoup de lacunes. (1567-1764)

FA 3 , 1274-1764  

Pièces concernant la rente de 23 livres due par la ville à l'Abbaye de Saint Vincent de Besançon.1° Echange entre la comtesse Alix et les religieux de Saint Vincent. Ils cèdent tout ce qu'ils possèdent en la ville et finage de Chatenois près Rochefort, moyennant 23 livres de rente perpétuelle à prendre sur la cense de 300 livres due aux Comtes de Bourgogne par les habitants de Dole (1277).2° Lettre de Eudes, archevêque de Besançon promettant de faire exécuter le dit échange, en ce qui le concerne, au besoin par l'excommunication et l'interdit de ceux de Dole (1277).3° Quatre mandements faits à la ville d'avoir à payer ladite rente : 2 de l'official de Besançon en mai et août 1365, un autre de la comtesse Marguerite en 1390 avec un vidimus adressé à Etienne Vurry trésorier de Dole, et encore un autre vidimus d'un mandement du duc Jean en 1408.4° Deux quittances de ladite rente pour 1464 et 1472, faites à l'acquit de Jean Vurry trésorier de Dole (1464-1472).5° Défenses fournies par la ville en 1503, au sujet des arrérages de cette rente (1503).6° Arrêt du Parlement de juin 1504, exécuté contre la ville (1504)7° Grosse du remboursement de cette rente au principal de 500 francs avec l'acquittement des arrérages entre les mains de l'abbé de Saint Vincent en septembre et octobre 1504.

FA 846 , 1277-1504  

Péage d'Augerans.1° Copie collationnée d'une charte donnée en 1294 par le Comte de Bourgogne aux marchands italiens venant apporter des marchandises en ses états, avec la désignation de ce que paient ces marchandises aux lieux de péage qui sont Gevry, Dole, la Loye, Belmont, Augerans, Chalamont et Pontarlier (1294).2° Quatre calculaires ou tarifs des droits perçus sur les marchandises au péage d'Augerans, dont un est imprimé.3° Copie d'une amodiation de ce péage faite par la Chambre (1634).4° Note de quelques délibérations du Conseil de la ville de Dole relatives à ce péage.5° Procédure suivie par le syndic contre les fermiers du péage d'Augerans prétendant l'exiger à l'entrée du pont de Dole, avec 2 amodiations de ce péage (1604).

FA 937 , 1294-1634  

Confrérie de Notre-Dame de Mont-Roland.Cette Confrérie parait fort ancienne. On ne voit pas trop pourquoi les pièces suivantes font partie des archives, quoiqu'elles y soient depuis fort longtemps.1° Statuts de la Confrérie de N.D. de Mont-Roland, érigée en l'église du dit lieu. (Ces statuts sont en latin, sans date, écrits sur 3 feuillets de parchemin). Plus une sentence de l'officialité de Besançon, relative à cette Confrérie parchemin en lambeaux, tout moisi et illisible; date inconnue. (XIVe siècle)2° Cahier de 6 feuillets, déchirés et en lambeaux, étant un manuel des rentes et censes de cette Confrérie. (1476)3° Compte de recettes et dépenses rendu par le Sr Brouhée, receveur de la Confrérie, pour les années 1467 et 1468. Avec un compte semblable de Renebert Bidon pour 1555 et 1557. Ces pièces sont fort détériorées et en lambeaux. 4° Deux procurations des confrères de la Confrérie N.D. de Mont-Roland, pour gérer et négocier les affaires de la dite Confrérie. (1490 et 1510)5° Vingt sept titres de censes, rentes, fonds de terre, vignes et autres propriétés, appartenant à la dite Confrérie, presque tous sur parchemin, la majeure partie du XVe siècle, les autres du XVIe siècle. (XVe et XVIe siècles)

FA 1434 , 1300-1557