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Copie authentique de l'acensement fait à la ville par MM. de la Chambre des Comptes d'une place vague sise près la porte du Vieux-Château et ce moyennant 420# et une ceux de 2 sols et sous la condition de ne pas conserver la dite place plus de l'an et jour selon l'article de la coutume interdisant tels acensements aux communautés.(1564)Difficultés de la ville avec le Sieur Duchampt ayant repris en acensement la place ci-dessus.(1565)Contrats d'adjudication et ventes à divers particuliers de la dite place divisée en 5 lots et vendus moyennant une rente au principal de 1215 fr. avec les titres de constitution de ces rentes au profit de la ville qui à ce qu'il paraît était rentrée en possession.(1616)

FA 902 , 1564-1616  

22Z/1

1935-1974  

Maison familiale de Pasteur à Arbois, travaux de restauration. Société des amis des maisons de Pasteur (S.A.M.P.), vigne de Pasteur, bail de location (1973-1974). Dossier de la donation de la maison paternelle à Arbois par le professeur Louis Pasteur Vallery-Radot (22/07/1935). Photocopies d'acte de donation et d'acceptation (juillet 1935 et juin 1936). S.A.M.P. ; documents concernant l'inventaire du mobilier de la maison familiale d'Arbois.

Recueil de mémoires et d'arrêts divers du Conseil d'Etat produits par la Ville ou à elle signifiés dans le procès qu'elle eut à soutenir contre la Cour des Comptes au sujet de la police de la voirie. Les partis furent renvoyés par devant M. de Boynes, président du Parlement et intendant de la province. La solution de ce procès ne se trouve pas aux pièces. Cependant il est certain que la ville continua à exercer la voirie à donner des alignements, etc. Sont jointes des pièces concernant le mur de clôture de la maison Desbief qui joua un rôle dans ce procès. Plus divers mémoires concernant des procès analogues que les villes de Besançon, Dijon, etc. eurent à soutenir contre la Cour des Comptes (1643-1761). Documents relatifs à la voirie de Dole (1702-1761).Nota : Tous ces procès ne sont pas sans intérêt quant à la connaissance des attributions de la Mairie, et de l'état de la voirie à cette époque.

FA 240 , 1755-1761