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L'Hôtel de ville était situé dans l'ancienne rue Cordière, en face de la fontaine. En 1417, la ville acensa de dame Philiberte de Vienne, dame de Roulans, la tour appelée la tour Champblanc, avec le meix situé au devant. En 1491, elle racheta le cens moyennant 30 écus d'or et elle fut propriétaire définitive de cette tour appelée depuis la tour de ville. On bâtit plus tard sur l'emplacement situé devant cette tour. Il ne reste rien des pièces relatives à cette construction qui dut avoir lieu au commencement du XVIIe siècle. Ce bâtiment servit d'hôtel de ville jusqu'à la suppression de la Cour des Comptes en 1773. A cette époque la ville affecta au service de la Mairie une partie du bâtiment qu'occupait la Cour et c'est là qu'elle se trouvait encore au moment de la rédaction de cet inventaire. L'ancien hôtel de ville fut vendu au commencement du XIXe siècle. Les pièces contenues en cette liasse sont toutes très peu intéressantes. Ce sont des procès avec des propriétaires voisins au sujet de treiges et de diverses constructions, des marchés pour les réparations, l'entretien, l'ameublement de l'hôtel, le chauffage, etc.

FA 314 , 1417-1781  

Un cahier contenant 27 feuillets où sont transcrites :1° La bulle du pape Martin V érigeant l'université de Dole, en 1423 (voir à la cote 1274 pour celle d'Eugène IV)2° Copie des statuts et privilèges concédés à la dite université par Philippe-le-Bon en 1424.3° Copie des lettres-patentes de Charles-Quint confirmatives de ces privilèges, en 1531.4° Copie d'un mandement du duc d'Albe donné à Bruxelles en 1571 pour l'observation de ces privilèges; ce cahier écrit vers 1575.Avec des copies séparées des 3 premières pièces.

FA 1542 , 1423-1571  

Procès et contestations entre la ville de Dole et les habitants de Choisey pour la propriété et les droits d'usage des Graviers-Bouchard. Ceux de Choisey y prétendaient droit en vertu d'un titre de 1431 dont copie est ici-jointe. Une accrue importante ayant eu lieu, ceux de Dole prétendirent s'en mettre en possession en excluant ceux de Choisey ; et en 1502, ils obtinrent sentence au bailliage suivant leurs conclusions. Mais en 1519 la Cour cassa la sentence, et adjugea l'accrue qui était de 36 soitures à ceux de Dole et Choisey en raison du droit que chacun avait dans le pré des Graviers-Bouchards. En 1582 seulement Choisey fit exécuter cet arrêt.

FA 515 , 1431-1582  

Bulle d'Eugène IV sur la Fête-Dieu

Fol. 136 v , 7 des calendes de juin 1433  

L'obituaire de Château-Chalon a été publié en 1876 dans les Mémoires de la Société d'émulation du Jura (p. 117 et 425), par M. Vayssière, archiviste actuel de l'Allier.

Rapports des Familiers avec le chapitre.Transaction grossée en parchemin, entre les chanoines et les Familiers par laquelle ils s'associent réciproquement aux fondations faites et à faire en l'église de Dole cette transaction passée avec l'intervention des commis du Parlement. (1440)Copie d'une requête des Familiers se plaignant auprès du magistrat de la manière dont les chanoines les traitaient et des services qu'ils exigeaient d'eux. (1652)Cinq pièces et placets relatifs à la communication demandée par les doyen et les chanoines de certains titres de la Familiarité, et ce à l'occasion d'un procès qu'ils avaient contre les Familiers. (1678)Une note explicative des qualités que doivent prendre les Familiers en exécution de la transaction de 1440. (1680)Copie d'un jugement rendu par les commissaires nommés par arrêt du Conseil de 1722, pour terminer les contestations entre les doyen et chanoines d'une part, les Familiers et le magistrat, d'autre part. (1725)Une vingtaine de lettres et notes relatives au procès de la ville et des Familiers contre les doyen et chanoines, avec l'arrêt du Parlement rendu contre la ville. Cet important procès dont les pièces sont presque toutes absentes a donné lieu à un savant factum de Philippon de la Madelaine. Il y en a un exemplaire à la bibliothèque de la ville. (1780)

FA 1390 , 1440-1780