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Requête présentée par la ville à la Cour pour s'opposer à la juridiction que le doyen s'arrogeait sur les habitants en certaines matières, avec les réponses du doyen (4 pièces) (1596)Pièces des difficultés pendantes entre la ville et le doyen Patouillet, pour le maintien et la jouissance de la messe paroissiale qui se disait chaque jour après la messe canoniale. (1676)Mémoire de remontrances adressées au magistrat par le doyen Patouillet, prétendant qu'à lui et non au magistrat appartient de donner permission pour sonner la grosse cloche; avec une autre déclaration du chapitre donnée en 1751 touchant le droit de faire sonner la grosse cloche (avec le sceau du chapitre.) (1681)

FA 1386 , 1596-1681  

Affaire des censures ecclésiastiques. Ces censures consistaient dans l'interdit, l'excommunication et les autres peines dont on frappait ceux qui refusaient d'exécuter les jugements et sentences ecclésiastiques, ou de payer ce qu'ils devaient à l'église et aux établissements religieux. L'archevêque de Besançon obtint de Philippe II un édit qui lui permettrait de rétablir ces censures abolies ou abrogées depuis quelques temps, et il voulu le faire publier par le Parlement. Les villes de la province, dirigées en cela par la ville de Dole réclamèrent énergiquement auprès des souverains pour empêcher cette publication, ce dont elles vinrent à bout.Cette liasse renferme :1° Six pièces sur parchemin, (dont une bulle du pape Alexandre VI recevant une appellation des habitants de Dole) concernant l'interdit que l'abbé de Saint Vincent de Besançon avait voulu mettre sur la ville de Dole, parce qu'elle s'opposait au rétablissement des censures. (1551)2° Extrait des lois et édits d'Espagne, interdisant de tirer les laïques pour choses temporelles devant les juges ecclésiastiques (2 pièces non datées). (XVIe siècle)3° Copie non signée de l'accord fait entre le Parlement et l'archevêque sur les difficultés occasionnées par le renouvellement des censures. (1559)4° Copie, sans date, de la requête de l'archevêque présentée au roi sur le fait de sa juridiction et des difficultés soulevées par les censures. (1559)5° Autre copie de requête de l'archevêque, sur laquelle lui fut permis par les archiducs de faire publier par la Cour l'édit des censures, sur quoi celle-ci déclara qu'elle en écrirait à S.A. (1600)Les autres pièces fort nombreuses de cette affaire sont toutes relatives à l'envoi en Flandre aux frais des villes de Bourgogne et des Etats du pays, des Srs Chaillot et Bétoncourt chargés de négocier pour qu'on retirât cet édit des censures, ce qui fut obtenu en 1603. Ces pièces sont les procurations données aux dits députés, les rôles des contributions mises sur les villes pour les frais de ce voyage, les comptes de dépenses des envoyés, les lettres qu'ils écrivirent pendant leur négociation, les délibérations et remontrances des villes, enfin un compte rendu en 1609 par le Sr Alix des derniers frais de cette affaire qui coûta aux villes 3472 fr. 4 gr. (1601-1609)

FA 1394 , 1551-1609  

Ordonnance de la Cour grossée en parchemin et dûment notifiée aux doyen, chanoines et chapitre de l'église au sujet de quelques plaintes que l'on faisait sur leur conduite. (1567)Copie de la requête des Srs de l'église demandant communication à la Cour de certaines doléances faites contre eux, au sujet de scandales auxquels ils auraient donné lieu. (1579)Copie d'une sentence rendue par le doyen contre un des familiers de l'église, ayant injurié le mayeur et qui fut condamné à faire réparation. (1633)Minute d'une lettre du magistrat à l'intendant avec deux lettres de celui-ci, au sujet de certaines paroles malséantes que le doyen aurait prononcées en chaire. (1691)

FA 1399 , 1567-1691