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FA 426
,
1576-1585
Quatre copies dont aucune n'est signée d'une sentence de la Gruerie de Gendrey, maintenant ceux de Vriange au droit d'essarter, prendre bois, pâturer et parcourir en l'endroit de la Serre dit en Belbie. (L'original de cette sentence est à la cote 428).
FA 427
,
1471
Procès de la ville agissant avec les communautés de Châtenois, Amange, Malange, contre Jacques Fallon de Vriange, condamné par arrêt de la Cour à 273F d'amende pour avoir embouché indûment dans la forêt de la Serre pareil nombre de porcs ; avec l'arrêt d'exécution.
FA 430
,
1644-1647
FA427-430 Vriange
Traité entre la ville de Dole et les villages de Chatenois, Malanges, Vrianges, Malanges, Serre des Moulières, au sujet de la forêt de Serre (1543). Difficultés entre les habitants de Serre et ceux de Dole et d'autres communautés, pour avoir indûment réduit en prés et s'être approprié certains cantons de la Forêt de la Serre, sur quoi intervint une transaction réglant divers points relatifs à cette forêt (1537).Avec une note de plusieurs dégradations commises dans la Serre.
FA 431
,
1537-1543
FA431-432 Serre-les-Moulières
Procès de la ville de Dole et des communautés d'Amange, Chatenois, Vriange, Serre et Malanges demanderesses contre ceux de Thervay au sujet de la propriété de la Côte de Chalonge. Les demandeurs furent déboutés par sentence de l'Intendant rendue en 1757. Ils prétendaient que ceux de Thervay n'avaient qu'un droit d'usage et de paturâge. Parmi les pièces s'en trouvent la plupart de celles qui avaient été déjà produites dans le procès de la réformation. Sont jointes de plus :1550 : une grosse d'enquête contradictoire entre les mêmes partis et pour même fait.1690 : Un procès-verbal de visite de M. Matherot, commis cette part, au sujet de la délimitation de la Côte de la Chalonge.Une ordonnance de l'Intendant réglant cette délimitation. Un plan non daté de la forêt.
FA 437
,
1550-1757
Grosse d'enquête pour les habitants de Dole impétrants par nouvelleté contre les Sieurs Vurry et Carondelet opposants au fait du bois des Bruyères.Sentence provisionnelle du bailiage de Dole adjugeant à la ville le droit de mener paître en tout temps le bétail gros et menu dans le dit bois des Bruyères, ainsi que le droit d'usage.
FA 481
,
1499-1500
Deux mandements de garde, l'un général, l'autre spécial, obtenus par la ville au sujet de ses droits dans les bois de Landon.
FA 483
,
1539-1540
Requête présentée au Conseil par Renebert Sage, que le syndic voulait empêcher de couper des paisseaux dans le bois de Landon.
FA 485
,
1628
Griefs d'appel par la ville de Dole d'une sentence de la justice d'Authume au bailliage de Dole contre le Sieur d'Authume au fait du Mont d'Alans.
FA 487
,
1491
Procès de la ville de Dole contre le prieur de Jouhe et les habitants de Monnières, impétrants par nouvelleté et prétendant droits de parcours et d'usage dans les bois du Mont d'Alans, avec divers appointements rendus au bailliage en cette cause.
FA 488
,
1501-1547
Plan d'un journal de terre sis zu Mont d'Alans et appartenant à la ville.
FA 491
,
1783
FA487-491 Bois et terrains du Mont d'Alans
Trois mandements de nouvelleté du bailliage de la ville de Dole contre ceux d'Authume au sujet du bois des Ruppes.
FA 493
,
1494-1544