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Copies authentiques 1° de la fulmination de la bulle de Benoit XI pour l'érection d'un chapitre à Dole en 1308. 2° de la bulle de Martin V pour la réunion au dit chapitre du prieuré de Dole qui dépendait auparavant de l'ordre de Cluny (1422). Ces copies furent délivrées en 1702 à la suite d'une requête adressée au Conseil d'Etat, et dont l'original est joint ici; elles devaient être employées par le chapitre pour lui servir dans un procès qu'il soutenait alors contre l'archevêque de Besançon au sujet de ses immunités. A la suite de la seconde pièce se trouve de plus transcrite la copie d'un bref de Sixte-Quint donné en 1585, par lequel ce pape concède au doyen de Dole la faculté de bénir les ornements destinés à l'église. Nota. L'église et cure de Dole était autrefois une dépendance de l'abbaye de Baume près Lons-le-Saulnier. Un prieuré y était annexé. Le chapitre de Dole fut érigé en 1308 selon les volontés testamentaires d'Alix comtesse de Bourgogne. Il se composait d'un doyen et de 12 chanoines. Des différends naquirent entre la cure et le chapitre; celui-ci l'emporta et obtint de Martin V que la cure et le prieuré lui fussent unis. Dès lors le doyen fut en même temps curé de Dole. En vertu des privilèges qui lui avaient été concédés lors de son érection, le chapitre était exempt de la juridiction de l'Ordinaire, et relevait immédiatement du pape. Ces exemptions occasionnèrent des contestations en divers temps avec l'archevêque, notamment de la part du doyen Riboux vers (1735). On trouve à la bibliothèque de la ville plusieurs des nombreux factums imprimés à l'occasion de cette affaire dont il ne reste rien aux archives.

FA 1378 , 1308-1702