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Pièces concernant les offices de receveurs et contrôleurs municipaux. Grosse d'arrêt rendu sur requête de la ville, avec les pièces, pour la réunion au Corps de Ville de ces offices. Pièces et comptes ayant servi à régler les taxations dues à la Compagnie Bouriée. Cette compagnie avait obtenu d'être chargée seule de la vente des dits offices de receveurs et contrôleurs municipaux créés par édit de 1725. Des gages de 2 sols par livre sur les biens patrimoniaux et de 3 sols sur les octrois étaient attachés à ces offices. La Compagnie Bouriée eut donc à percevoir ces gages pour tout le temps que ces offices restèrent invendus, c'est-à-dire depuis la création jusqu'au 10 juin 1727 date de l'arrêt qui les réunit au Corps de Ville, moyennant 20 000 livres, somme que la ville eut bien de la peine à trouver.

FA 50 , 1725-1742  

Extraits de délibérations et requêtes présentées par la ville à la Cour pour qu'il fût défendu à tous confrères des confréries ayant acquis sépultures en l'église de s'y faire inhumer sans avoir auparavant présenté placet au magistrat, avec les réponses des confrères. Il n'y a pas de décision. (1587)Plus une délibération du Conseil prise en 1605 sur même fait, et portant ordre de donner aux fosses creusées soit à l'église soit au cimetière au moins 5 pieds de profondeur.

FA 1366 , 1587-1605  

Correspondance avec Louis-Philipe, Dupont de l'Eure, Barte, etc., sur la marche du gouvernement depuis le 1er août 1830 [suivi de] Persécution l'occasion des 5 et 6 juin [suivi de] Réquisitoire, arrêt par défaut, autorisation de la chambre [suivi de] Procès devant la Cour d'assises de Paris contre M. Cabet, ex-procureur-général en Corse, député de la Côte d'Or [suivi de ] M. Cabet défendu et justifié par S.m. Louis-Philippe, MM. de Broglie, Thiers , Soult...[suivi de] M. Cabet, ex-procureur général en Corse aux électeurs du deuxième arrondissement de Dijon [suivi de] Opinion de M. Cabet, député de la Côte d'Or, sur l'abrogation de la loi concernant le 21 janvier 1793, jour de l'exécution de Louis XVI

19P/462 , 1833 , Pagination multiple, in-8ÊÊ, az  

1950

24Fi/22  

Office des Transports et des P.T.T. du Sud-Est.