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Procès au Parlement entre les amodiataires des impositions de la ville et le capitaine Georget, qui refusait de payer sa quote de ces impositions. L'arrêt manque.

FA 733 , 1648  

Le fermier de l'éminage réclame les droits sur 4000 mesures de blé emmagasinées au collège Saint Jérôme par ordre des Etats et vendu ensuite aux habitants sur ordre de la Cour; avec les réponses et les accordances des parties. La décision manque.

FA 923 , 1660  

FA425 Titres de propriété de la forêt de la Serre

 

Cours de physique conforme aux programmes des certificats et de l'agrégation de physique

M 000321 , [s.d.] , 412 p., 24 cm, az  

« Explicit liber decimus. Deo gratias. » Table

Fol. 206  

Orchamps

 

FA425-495 Bois et forêts

 

« Ista themeta que sequuntur sunt ex festis tocius anni, quorum festa in kalendario ordinis fratrum Predicatorum continentur »

Page 374  

Défense de la philosophie

P 004844 , 303 p. , 303 p., 23 cm, az  

Confédération générale du travail (C.G.T)

7F/9 , 1971-1978  

Entrevues avec M. le Maire : comptes-rendus, correspondance.

Arrêt du Conseil d'Etat permettant à la ville d'établir certains droits d'octrois y spécifiés sur les choses qui se consommeront en la dite ville telles que viande, poisson, vin etc.; sans préjudice des anciens droits d'octrois déjà existants, et ce afin de recueillir la somme de 6000 francs par an à laquelle la ville était taxée pour sa contribution aux charges de l'Etat et de la guerre d'alors avec les lettres patentes expédiées ensuite de l'arrêt et l'ordonnance de l'Intendant pour son exécution.

FA 753 , 1705  

Le bucheron de Longchaumois

M 011435 , 2007 , 358 p., 21 cm, az  

Quatre visites des moulins de la ville pour en constater l'état et les réparations à y faire.

FA 566 , 1578-1591  

Série CC - Finances, impôts et comptabilité

 

Registres paroissiaux

AMA/GG/2 - AMA/GG/4