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Cause pendante au baillage de Dole de Vesoul

CROIX42-PP55 , 1728  

Cause pendante au baillage de Dole de Vesoul, entre Estienne Garnier notaire royal, Estienne Socard marchand de Morey, Jean PETITOT, hoste publique de Morez. Nicolas Mathey de Morez, Jean Valeniot de Morey, Pierre François Renel de Morez et Didier Courtois de la Rochelle contre Barbe Bonvalot et messire François Bonvalot de Dole au sujet de l'héritage de Dame Marie Bavoux de la Rochelle.

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