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Procès

CROIX43-PP59 , 1731  

Liasse de pièces de procédure entre la Confrérie de la Croix et Philiberte Olanois, veuve de François Martin, et Hubert Martin son fils, à l'occasion des successions de François Martin et de Claudine DUFRESNE.

Pièces produites pour la Confrérie de la Croix

CROIX45-PP72 , 1742  

Pièces produites pour la Confrérie de la Croix, créancier et opposant au bénéfice d'inventaire de l'hoirie du sieur Servais Broch de Dole contre le sieur Hugues Louis Broch, en qualité d'héritier bénéficiaire du sieur Servais BROCH, demandeur.