Nota : les 3 pièces suivantes qui ne semblent pas appartenir aux Archives de Dole sont placées ici en appendice : 1°/ Mandement de nouvelleté au bailliage obtenu par les habitants de Gevry contre le commanditaire de l'Abbaye - Damparis, au sujet des droits prétendus par les dits de Gevry dans les bois des Bruleux d'Amont avec l'enquête faite à ce sujet;2°/ Copie imprimée de l'arrêt de la Réformation, réglant le cantonnement des bois de Rahon;3°/ Autre copie imprimée de l'arrêt du Conseil défendant de faire payer aucun droit aux adjudicataires des bois du Roi quand ils sont débités et conduits par ces adjudicataires.

FA 495 , 1528-1729  

Le parcours des habitants de Choisey : 1°/ copie non collationnée de la concession faite par Marguerite en 1527 aux habitants de Choisey, du droit de parcourir les iles et accrues situées le long de leur territoire et appartenant à la ville de Dole, moyennant la cense de 20 sols payables à la dite ville ;2°/ un placet adressé à la Cour par la ville pour avoir copie des titres des habitants de Choisey ; 3°/ Diverses pièces dont deux factums imprimés, d'un procès au bailliage puis au Parlement de la ville contre ceux de Choisey (ceux-ci appelaient d'une sentence de la Mairie qui les avait condamnés à 60 sols d'amende pour avoir paturé et pris les seconds fruits dans certains prés de la ville notamment à l'ile du Plain et au pré de la Motte ; laquelle sentence fut réformée par le Parlement et ceux de Choisey renvoyés absous).

FA 531 , 1527-1725  

2° Carmes déchaussés.Ils furent reçus, ou plutôt rétablis dans la ville en 1622. Leur couvent était près de la porte d'Arans et du vieux Château. Ces bâtiments appartiennent à présent au département qui y a placé l'asile des aliénés.1° Quatre lettres de la sérénissime infante Isabel adressées à la ville au sujet du désir qu'elle avait d'y voir recevoir les PP. Carmes et pour exprimer sa satisfaction quand ils l'eurent été; plus copie d'une autre lettre d'elle au Comte de Champlitte afin qu'il leur délivrât les terrains nécessaires pour bâtir leur couvent (1627)2° Copie de la requête des PP. Carmes à S.A. pour être autorisés à acheter certains terrains chargés de censes envers le domaine. (1629)3° Traité entre les Carmes et le magistrat touchant la largeur de la ruelle qui sépare leur couvent de la maison du Sr Marrelet, sise à l'entrée de la rue Maillard. (1631)4° Pièces des difficultés élevées entre les Carmes, le magistrat et plusieurs habitants de la rue Maillard au sujet de la concession demandée par les PP. Carmes d'une place vide près de leur couvent à l'angle de la rue Maillard, ce à quoi s'opposent les habitants de la dite rue. (une quinzaine de pièces.) (1642)5° Minute d'une représentation faite aux Carmes par le magistrat se plaignant de ce qu'ils n'assistent jamais aux processions, bien que tous les autres religieux le fassent. (sans date; milieu du XVIIe siècle)

FA 1436 , 1622-1642  

Difficultés entre les souverains de France et d'Espagne relativement aux limites des territoires de Dole et de Foucherans. (Foucherans appartenait à la France). 1°/ Expédition, signée de la Barre, du procès-verbal de délimitation des dits territoires fait par les commissaires des rois de France et d'Espagne, savoir pour la France : J.-B. Le Goulx, sieur de la Verchère, premier président, et Jacques Verrot, conseiller au Parlement de Dijon et pour l'Espagne : Antoine Garnier, Claude Brun et Jean Boyvin conseillers au Parlement de Dole (1612) ;2°/ Une grosse en parchemin du traité de délimitation conclu par les députés ci-dessus (8 juillet 1615) ; 3°/ Un mémoire et deux procès-verbaux relatifs aux opérations des commissaires (1614 et 1615) ;4°/ Deux plans ou tibériades, l'un sur papier ; l'autre sur parchemin de la portion de territoire en litige (1613).

FA 327 , 1612-1615  

Pièces d'un grand procès de la ville contre les Sieurs Daumont amodiataires de la seigneurie du roi, au sujet de l'éminage et de la recette des amendes. Les Daumont prétendaient que l'éminage devait se payer aux foires franches comme aux autres jours de marché et que les amendes adjugées en la mairie devaient appartenir au roi. La ville défendît énergiquement ses privilèges. L'affaire fut portée devant le Conseil privé de Bruxelles où elle prit de grandes proportions, car les Daumont avaient étendu leurs prétentions à beaucoup de privilèges, de droits, d'octrois et dont jouissait la ville et pour lesquels ils voulaient l'obliger à justifier de la légitimité de sa possession. Deux arrêts provisionnels de 1619 et 1621 maintinrent la ville et l'affaire paraît en être restée là. Parmi les pièces de ce procès on en trouve d'assez instructives sur les droits ici contestés, ainsi que sur leur origine. Il y a divers mémoires de la ville, des enquêtes, des copies de titres etc. Le Procureur général de la Cour était intervenu en faveur des Daumont.

FA 920 , 1618-1621