Difficultés de succession sur les biens de feu Huguenin RAFFIN, opposant Anthoine, Pierre, Claude, Christophe et Jeanne RAFFIN, de Mont Chaunerot, frères et soeurs, à Claude François Doroz, Pierrenotte GAULTHEROT, veuve de feu Claude BOUDARD, Barbe FOISSARD, femme de sieur Etienne Daguet avocat, et Estienne, fils de feu Anthoine RAFFIN de Mont Chaunerot. Tous prétendant droits et hypothèques sur leur biens.
2 rentes au profit de la Confrérie de la Croix sur messire Nicolas Richard Grignet, conseiller maître ordinaire en la chambre des comptes de Dole.
65 planches signées J. Walter et H. Rosier.
Rente de 8 francs au profit de Michel Jusserand, bougeois de Dole, sur Claude Bougault et Jehanne Boydet sa femme.