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1731-1778 : Instance engagée devant le Conseil d'Etat par la ville pour se faire décharger et déclarer non tenue à l'entretien et aux réparations des édifices où se tenaient les juridictions royales. Un arrêt fut rendu à ce sujet en 1777 ; il manque aux pièces ; mais la ville continua à être obligée de faire les réparations. 1731-1735 : Difficultés entre la ville et la Chambre des comptes au sujet des réparations que MM. de la Cour des Comptes prétendaient devoir être faites par la ville au palais qu'ils occupaient - Extrait de pièces produites au cours de l'instance par la ville de Dole (1290-1742).

FA 315 , 1731-1778  

Recueil mais fort incomplet de pièces ayant servi à la ville et à l'hôpital général de la Charité dans un grand procès qu'ils soutinrent contre les héritiers légitimes du Sr Léonard de Mesmay ayant institué pour ses héritiers testamentaires les dites ville et hôpital et la confrérie de la Croix. Entr'autres pièces sont les moyens de cassation, requêtes et mémoires au sujet de l'arrêt du Parlement de Metz rendu en 1754 au profit des héritiers légitimes. Des copies et expéditions de ce testament et de ceux de Jean-François et de Gaspard-Hardouin Demesmay. Un arrêt du Conseil grossé en parchemin sur 18 feuillets ordonnant au procureur général du Parlement de Metz d'exhiber les motifs de l'arrêt attaqué. Un factum imprimé d'environ 50 pages in-folio pour la confrérie de la Croix etc. On ne voit pas la solution de l'affaire.

FA 1013 , 1754-1758  

Apis & Osiris

BOR 3 , 1997 , 32 p., 30 cm, az, ill. en coul., couv. ill. en coul.