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FA 1271
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1595-1601
Pièces d'un procès de la ville contre ceux de Morteau pour se faire rembourser de ce qu'elle avait avancé pour ceux-ci au fait de l'entretien d'une compagnie de cavalerie étant à la charge de la dite communauté de Morteau qui fut condamnée à payer provisoirement 1500 fr. sans préjudice du surplus. Avec un compte des fournitures réclamées.
FA 1272
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1596
Pièces d'un procès de la ville contre les Etats du pays pour avoir remboursement d'une somme de 16000 fr. qu'elle avait payés pour l'entretien de diverses compagnies de guerre en l'an 1595, somme qui devait retomber à la charge du pays. On ne voit pas comment se termina l'affaire.
FA 1273
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1598-1632
Ordres, réquisitions et lettres du gouverneur de la province sur la police militaire, le logement et l'entretien des troupes; pièces relatives aux impositions mises par les Etats pour cet objet; plus une liasse de procédures de la ville contre divers particuliers et communautés refusant de payer les contributions de guerre. (Ces procès perdants à la chambre souveraine de justice à Besançon).
FA 1277
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1668-1674
FA1233-1278 Munitions et frais de guerre
FA1041-1278 Police militaire
Bulle du Pape Jules II, accordant des indulgences et un jubilé pour 15 ans en faveur de la construction de la nouvelle église.
FA 1281
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1512
Recueil de pièces concernant l'impôt mis sur le sel afin d'aider à la construction de l'église.1° Quatre lettres patentes de Charles-Quint et Philippe II données en 1544, 1551, 1561 et 1588, autorisant l'impôt d'un cinquième niquet par chaque salignon de sel distribué aux habitants.2° Plusieurs requêtes pour obtenir ces lettres.3° Des amodiations du sel et un compte rendu par François le Ciergier de l'amodiation du sel depuis 1564 à 1568.
FA 1282
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1543-1588
Copie authentique de la concession faite par Philippe II, en 1581, de 2000 fr. applicables au clocher et portail de l'église; avec 3 pièces relatives au paiement de ces 3000 fr. par le Sr Renard trésorier de Vesoul. (1581)Placet des Srs fabriciens présenté à la Cour, sur quoi celle-ci dit que chacun de ses membres s'imposerait à 4 fr. par an pendant 3 ans pour le portail et clocher. (1579)
FA 1283
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1579-1581
Recueil de marchés et autres pièces concernant la construction du clocher de l'église de Dole. Entr'autres.Un marché de 1558 pour le portail et la tour. Un autre de 1577 pour la construction du dôme qui surmontait autrefois la tour.Visites et rendues de ce dôme, selon les expertises faites par des maçons de Dijon et de Besançon. (1583-1584)Deux autres marchés pour réparation et pose d'un beffroi en 1597 et 1624. En tout 15 pièces.Réparations au 3ème étage du clocher. (20 janvier). Fabrique. (1632)
FA 1284
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1558-1632
Recueil de plusieurs marchés et conventions pour la peinture et l'entretien des verrières de l'église (1536-1637). 20 pièces et notes.
FA 1286
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1536-1637
Autre recueil de marchés, notes, devis, plans, croquis, quittances, etc. relatifs, soit à la réparation, soit à l'ornementation et à l'entretien de diverses parties de l'église, du portail et du clocher. (1680-1745)
FA 1289
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1680-1745
FA1279-1289 Construction de l'Eglise ; réparations et entretien
Quatre traités et quittances concernant le rachat des cloches fait par la ville, après le siège de 1674, moyennant 3300 fr. (Ces cloches devaient, par ordre du roi, être livrées au grand-maître de l'artillerie pour en faire des canons.)
FA 1291
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1674
Recueil de plusieurs marchés et conventions passées par la ville avec divers particuliers pour la garde du clocher et la sonnerie des cloches. (1579-1587-1588-1589 et 1613). Plus un recueil d'acquits et quittances des gardes du clocher et une ordonnance de la mairie, de 1768 concernant le clochetier.
FA 1292
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1579-1768