Pièces d'un procès de la ville contre les amodiataires des halles exigeant de ceux qui venaient y vendre plus qu'il ne leur était permis, avec une copie de l'amodiation des halles à Claude Marandet pour 815 fr.
Pièces d'un procès de la ville contre les amodiataires des halles exigeant de ceux qui venaient y vendre plus qu'il ne leur était permis, avec une copie de l'amodiation des halles à Claude Marandet pour 815 fr.
Sentence arbritale, grossée en parchemin avec le double sur papier, réglant les droits respectifs de la ville et du Sieur de Gevry, quant au lieu dit le Portal de Gevry, la rivière restant commune entre eux, jusqu'au lieu-dit le Coup de la Ville, vis à vis de la grosse tour de Gevry.
Sentence arbritale, grossée en parchemin avec le double sur papier, réglant les droits respectifs de la ville et du Sieur de Gevry, quant au lieu dit le Portal de Gevry, la rivière restant commune entre eux, jusqu'au lieu-dit le Coup de la Ville, vis à vis de la grosse tour de Gevry.