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FA 469
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1579
Mémoire présenté au Roi par les officiers municipaux de Dole au sujet de l'établissement d'une nouvelle saline à Salins et copie de l'arrêt du Conseil d'Etat fixant l'étendue des bois de Chaux affectés au service de cette saline (1750). Ces nouvelles livraisons de bois tirées de la forêt de Chaux devaient augmenter encore le prix des bois de chauffage et de service alors fort rares sur le marché de Dole. Il était de l'intérêt de la ville de les empêcher.
FA 472
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1752
1622 : Remontrances adressées à la Cour par les Officiers du bailliage sur les abus qui se commettaient en la justice de Gruerie.1728 : Avec un arrêt du Conseil ordonnant communication aux officiers de la maîtrise de Dole d'un mémoire par lequel ceux de la maîtrise de Besançon demandaient que la partie de la forêt de Chaux la plus rapprochée de Besançon fût réunie à la maîtrise de cette ville et démembrée de celle de Dole, à quoi sont jointes minutes des remontrances des officiers municipaux de Dole pour s'opposer à ce démembrement. 1780-1785 : Mémoire pour les officiers municipaux, notables et habitants de la ville de Dole en Franche-Comté, à l'appui de la requête qu'ils ont présentée au Roi et aux seigneurs de son Conseil pour obtenir dans la forêt de Chaux le bois nécessaire à leur chauffage.
FA 473
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1622-1728
Comptes d'affouage
FA 479/1-3
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1776-1786
Requête du Sieur de Foucherans pour pouvoir réduire en pré 5 journaux de terre, sis sous St-Ylie et étant du territoire de Dole.
FA 413
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1578
Réponses de la ville à une requête adressée au Parlement par la demoiselle Mairot prétendant réduire en pré deux pièces de terre sises au territoire de Dole, l'une près de la forêt de Chaux, l'autre à la Fenotte.
FA 414
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1620
Placets présentés à la ville par divers particuliers et permissions accordées par elle de faire des jardins en certains endroits notamment au Pré Marnoz ; à quoi sont jointes les pièces des contestations de la ville avec plusieurs personnes, se plaignant devant la Cour de ce que la Ville voulait déclore les jardins par elle faits au Pré Marnoz.
FA 415
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1606-1655
Permission demandée au Magistrat par M. de Brun et à lui accordée de déposer des matériaux sur un pré appartenant à la ville, et ce afin de travailler à la réparation de l'écluse de son moulin de Crissey. Permissions analogues de 1657 à 1687.
FA 416
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1695
Autre mandement de garde du même pour une place tant en pré qu'en bois, lieu-dit le mont au-dessus des Lambrières.
FA 404
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1523
FA400-418 Champs, jardins et terres labourables appartenant à la ville, et situés hors de murs
Mandement de nouvelleté obtenu contre la ville par le Sieur de la Madeleine abbé de S. Rigault et prieur de Jouhe, qui se fait maintenir en la jouissance d'une perrière sise à Azans, derrière l'église et la fait condamner à tous dommages et intérêts.
FA 419
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1502
Sentence du bailliage maintenant la ville au droit de deffinage sur les pierres extraites des carrières de Dole et conduites hors de son territoire.
FA 421
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1528
Mandement de garde dûment exécuté par lequel la ville s'est fait maintenir en la Perrière de Gujans.
FA 422
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1528
Traité entre la ville et Jean Treuvey cordonnier, par lequel on donne à celui-ci une portion de terre sur Azans en échange de la pierre que la ville avait tiré indûment d'un terrain lui appartenant.
FA 423
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1581