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Pièces de deux contestations avec les monnayeurs au fait de leurs privilèges.1° Le procureur syndic avait proposé à la gruyerie pour exercer les fonctions de forestier le notaire Nicaud, maître-monnayeur qui fut par le Gruyer condamné à prêter le serment de ces fonctions, ce dont il appela devant la Cour, qui cassa la sentence, et ordonna aux parties d'écrire par remontrances. (1633)2° Il s'agissait de divers monnayeurs que le Mayeur avait condamnés à exercer les fonctions de messiers. (1637)

FA 1630 , 1633-1637  

Pièces concernant le Présidial sollicité par la ville de Dole.1° Lettres relatives à l'érection d'un siège Présidial demandé par la ville en compensation du transport de l'université de Besançon. (1691)2° Recueil de mémoires et requêtes de la ville pour obtenir le transport dans ses murs du siège Présidial de Gray, avec les réponses des officiers du dit Présidial. (1712)3° Minute d'un mémoire présenté au roi par les officiers du bailliage de Dole, tendant à ce que le dit bailliage fût érigé en Présidial. (vers 1775)4° Ordonnance de l'intendant taxant la ville à 800 livres pour sa part des frais de construction du palais du Présidial de Gray, et lettres du dit intendant à la ville au sujet de ses retards de paiement. (1704 -1707)

FA 1636 , 1691-1775