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FA 1600
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1610-1618
Remontrances présentées à S.M. par les Etats du pays pour empêcher l'érection d'un collège de Jésuites à Pontarlier.
FA 1602
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1636
Recueil de plusieurs requêtes, mémoires et lettres au sujet des lectures de philosophie et de théologie qui se devaient faire ou se faisaient à Vesoul et à Arbois, et auxquelles la ville de Dole fait opposition; à quoi sont jointes plusieurs copies d'arrêts du Parlement interdisant à tous ceux qui n'y étaient autorisés de s'ingérer dans un pareil enseignement.
FA 1603
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1685-1706
FA1542-1604 Université
Requête présentée à la Cour par la ville demandant de pouvoir tirer copie authentique de la déclaration du roi donnée en 1494, fixant à perpétuité à Dole la Chambre des comptes, ce que la Cour accorde.
FA 1605
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1590
Lettres-patentes de Louis XIV confirmant à perpétuité à Dole la Chambre des comptes créée en 1494 par Maximilien, laquelle prendra le nom de Cour des comptes, domaines, aides et finances du Comté de Bourgogne. Cette confirmation fut donnée moyennant un don gratuit de 40000 livres, pour le paiement duquel Dole fut autorisé à s'imposer extraordinairement ou à emprunter.A ces lettres sont jointes : 1° une copie imprimée, mais incomplète, de l'édit de Versailles donné en août 1692, et réglant les attributions de la dite Cour. 2° Une copie imprimée à Dole de l'édit du roi donné en août 1692 et qui confirme à Dole la séance de la Cour des comptes. (février 1693)
FA 1608
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1693
Copie de l'édit de Louis XIV portant création d'un bureau des finances à Besançon. Avec minute des doléances présentées par la ville de Dole contre cette création.
FA 1609
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1696
Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat rendu sur requête de la ville de Dole, et remontrances du Président Borrey, au sujet du logement de la Cour des comptes transférée dans l'ancien palais du Parlement, le palais qu'elle occupait antérieurement étant cédé au Président de la Cour pour y prendre son logement. (1700)Minute des accordances de la ville avec la présidente Borrey, pour terminer les difficultés qui avaient eu lieu avec son mari au sujet de son logement dans le dit palais. (1703)Divers marchés et devis d'ouvrages nécessaires pour approprier le palais de la Cour des comptes. (1701-1702)
FA 1611
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1700-1703
FA1605-1615 Chambre et Cour des Comptes
Copie du réglement des monnaies pour le duché de Luxembourg fait en 1396 par Philippe-le-Hardi, duc de Bourgogne.
FA 1617
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1396
Copie non collationnée d'un transumpt des lettres-patentes de Maximilien données en 1494 (septembre) et fixant à perpétuité à Dole le siège de la Chambre des Comptes et de l'hôtel des monnaies, lequel était précedemment à Auxonne.
FA 1618
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1494
Copie de la requête et mémoire présentés à la duchesse de Parme, Marguerite, par le magistrat de Dole, tendant à faire déclarer que les monnayeurs seront soumis aux charges de la ville comme avant la déclaration du gouverneur.
FA 1621
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1562
Dix pièces, dont plusieurs sont des cahiers assez volumineux, relatives aux requêtes et démarches faites par les monnayeurs pour avoir confirmation de leurs privilèges en fait d'exemption de guet et garde et autres charges municipales, avec les réponses de la ville, et plusieurs copies des privilèges réclamés par les monnayeurs.
FA 1623
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1577-1597
Une vingtaine de lettres écrites au magistrat par les autres villes de la province au sujet du décri et abaissement des monnaies, et du quart de niquet que ceux de Salins prétendaient lever par chaque salignon.
FA 1624
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1605
Copie des instructions et réglements relatifs à la monnaie de Dole, et aux employés de la dite monnaie, avec les instructions du contregarde. (vers 1622)
FA 1627
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1622