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Domaine, exploitation

23Z/6 , 1442-1800  

État chiffré des biens du sieur de Dortans, s. d. Baux emphytéotiques et pour 9 ou 8 ans, amodiation de tout ou parties du domaine, du moulin de Goux, 1442, du château de Goux (visite de lieux, an VIII) ; « acensement » pour 29 ans de divers biens par comte Dortan, 1588-an VIII. Domaine à Goux et lieux adjacents de la dame de Champdivers et du sieur Baron (ou Buson), de fontain, du sieur Domet : amodiations complétes et partielles, état des biens Domet à vendre, 1583-1778.

Droit féodaux et seigneurie

23Z/2 , 1443-1693  

Justice : concession par le duc de Bourgogne à Pierre de Goux du droit de haute, moyenne et basse justice en seigneurie de Goux, 1449 ; confirmation et entérinement de ce droit par le Parlement contre Jean de Chissey, 1460 [parchemin rangé à part] ; sentence du baillage de Dole maintenant Jean , seigneur de Rupt, dans ce droit, 1500 ; Concession de la basse et moyenne justice sur la cantons de la Vaivre et du Drouilleux aux sieur de Guierchet, 1560. Concession à Pierre de Goux de nommer un bailli, 1452 ; acceptation de l'office de la judicature des terre et seigneurie de Goux par Jean Jobert, 1443. Condamnation des habitants à relever le signe patibulaire, 1609. Imposition des habitants de Goux aux quatre cas, 1511, (lacune). Messerie, glandée, champois, proi des porcs : confirmation du droit seigneurial de la glandée contre les prétentions des habitants, 1511 ; extrait de terrier confirmant le droit seigneurial de messerie, 1609 ; délits touchant ces matières. Droit de chasse : mandement de Charles Quint à l'encontre des non-nobles, 1549. Pigeonnier : interdiction du Parlement, à la demande de Rodrigue de Saint Mauris, au sieur Vinon de construire un pigeonnier à pied, 1693.

Arrêt du Parlement du 20 juillet 1443 rendu dans un procès entre le procureur du Duc et Comte de Bourgogne, contre les rentiers du puits à muire de Salins, et portant entr'autres choses que la fixation du prix du sel appartient au Comte, et non aux rentiers. (Copie prise vers la fin du XVIe siècle, non collationnée.) Copie de lettre patente de Philippe II par laquelle ce monarque accorde à Monsieur Nicolas d'Amant en récompense de ses services le droit de pendre chaque année sa vie durant 600 mesures de sel trié à Salins en payant le prix ordinaire fixé par les statuts. (Pièce étrangère aux archives de Dole)?

FA 806 , 1443-1592  

Domaine, propriétés

23Z/4 , 1450-1800  

Plan de la seigneurie au XVIIIe s (copie XIX ou XX), plan d'un pré. Acquisitions et ventes de biens par les seigneurs de Goux, classés par seigneur (Pierre de Goux, 1450 ; Claude Jaquinot, 1576-1626 ; Vincent Jaquinot à Goux et hors Goux, par achat, échange et décret, 1627-1660 environ ; Jean Claude Jaquinot, 1683-1689 ; Rodrigue de Saint Mauris, 1695-1721 ; Charles François Marie de Dortan, 1767-An VIII. Servitude de passage, 1691.

8° Chapelle Notre-Dame-la-Blanche. Fondée en l'église Notre Dame de Dole, depuis une époque fort ancienne et à la collation du magistrat. Les pièces qui la concernent sont :1° Copie d'une fondation de messe de requiem par Perrenette Blondel. (1450)2° Quatre institutions et résignations de chapelains de la chapelle Notre-Dame-la-Blanche. (XVIe siècle)3° Un mémoire sur 8 feuillets des censes et revenus de cette chapelle. (vers 1530)4° Autre mémoire semblable, avec des reconnaissances de débiteurs de ces censes. (1627)5° Quatre titres de censes dues à cette chapelle. (XVIe siècle)6° Pièces d'un procès de divers intéressés contre la ville pour l'obliger à réparer la chapelle N.D-la-Blanche ruinée par la chute du clocher en 1636. La ville fut condamnée à en payer la moitié. (1636)

FA 1415 , 1450-1636  

Deux liasses volumineuses de pièces provenant de la maison des Jésuites de Dole, et que l'on suppose avoir été déposées aux archives de la ville à la suppression de l'ordre, en 1765. La plus grande partie de ces pièces est relative aux revenus du collège. On y trouve 3 cahiers ou registres couverts en parchemin, dont 2 sont des manuels des revenus du collège, et l'autre un manuel des procès du collège à l'occasion de ce revenu. Beaucoup d'autres pièces se rapportent à cet objet, surtout aux quatre prieurés ci-dessus mentionnés, et aussi aux dépenses de la maison des Jésuites de Dole. D'autres pièces concernent les privilèges accordés par les souverains soit à l'Ordre, soit à certains établissements de Jésuites, les arrêts divers rendus en leur faveur etc, ces pièces la plupart imprimées. Enfin un bon nombre de pièces et d'écrits, factums, etc, concernent Mont-Roland et les procès que les Jésuites eurent à soutenir contre les Bénédictins, le curé de Champvans, les communautés de Sampans, Jouhe et S. Vivant. Parmi celles-ci se trouvent les originaux de trois sauvegardes donnés par les princes de la maison de Chalons à divers prieurés de Mont-Roland, Jean Coignet, et Jean Rolin, en 1451 et 1466. Tous ces papiers n'offrent d'ailleurs aucune suite entr'eux et ne sont guères susceptibles d'un inventaire raisonné. De plus elles n'offrent qu'un intérêt médiocre.Nota. Les archives de la préfecture de Besançon renferment un assez grand nombre de pièces relatives aux revenus du collège des Jésuites, notamment aux 4 prieurés qui y étaient unis.

FA 1492 , 1451-1765  

Reconnaissance et déclaration du fermier des moulins s'engageant vis-à-vis des échevins de la ville à ne prendre pour la moutûre du grain des habitants que ce qui lui est permis par la charte des franchises de Dole, somme qui est fixée d'un commun accord à onze blancs par bichet(1459).Avec un autre acte portant déclaration et reconnaissance du droit des habitants au sujet des fours et moulins faite par devant le bailli de Dole, procédant à l'amodiation des revenus du Souverain(1522).

FA 555 , 1459-1522  

Pièces concernant la rente de 60 livres estev. due par la ville au chapitre à cause des moulins des foules et bateurs (voir cote 586). Cet article se compose de 1° une copie non signée de transaction faite en 1467 entre la ville et le chapitre au sujet de cette rente de 60 livres assignée à ce dernier par la comtesse Marguerite sur les dits moulins.2° La grosse de la transaction de 1505 sur même fait et entre les mêmes parties.3° Plusieurs pièces de procès intentés par le chapitre contre la ville au sujet des arrérages de cette rente (1581 et 1653) plus copie d'un arrêt de 1590 condamnant la ville à payer.

FA 1379 , 1467-1653  

Sentence rendue par le gruyer de Franche-Comté au profit des habitants de Vriange renvoyés des fins d'une poursuite pour avoir essarté un canton de la Serre, avec une copie de cette sentence, à la suite de laquelle est celle de trois autres sentences de la Gruerie et du bailliage rendues contre ceux de Saligney au profit de la ville et des cinq communautés réagentes : Chatenois, Malanges, Vriange, Malanges, Serre-les-Moulières ; et d'où résulte que ceux de Saligney n'ont qu'un simple droit de paturage sur la Côte de la Chalonge, cette sentence exécutée.

FA 428 , 1471-1553