Toutes les ressources 105 070 résultats (128ms)
Cahier de 16 feuillets, où sont décrits les statuts et réglements du collège Saint-Jérôme, avec quelques points relatifs à l'histoire de cet établissement (copie prise vers 1612)Avec un placet présenté à la Cour par la ville pour pouvoir prendre copie du titre d'établissement du collège S. Jérôme.
FA 1493
,
1612
FA1449-1498 Collèges et communautés enseignantes
Mandement patent de Charles VIII, roi de France, pour le rétablissement du Parlement à Dole, avec un vidimus de ce mandement. (12 avril 1490)
FA 1499
,
1490
Remontrances présentées à la Cour par la ville de Dole au sujet du transport projeté de la dite Cour et de l'université à Besançon qu'elle s'efforce d'empêcher; et aussi afin que le président et le Conseiller de Bellefontaine fussent excusés de la connaissance d'un fait mentionné en ces remontrances; sur quoi la Cour commit deux conseillers afin d'ouïr les parties.
FA 1503
,
1584
Deux copies de la lettre de Philippe II au duc de Parme pour lui demander son avis sur le transport projeté du Parlement à Besançon. (1584)Lettre du même Philippe II à ceux de Dole pour leur dire que les Sieurs Colard et Gollut par eux députés à Madrid pour combattre le projet de transport du Parlement, se sont dignement acquittés de leur mission, et pour les assurer que, en considération de leur fidélité, il ne fera rien à leur détriment. (1584)
FA 1504
,
1584
Instructions remises par la ville à MM. de Byarne, Guyon, Pyrot et Matherot en les députant auprès des villes de Franche-Comté, pour que celles-ci intervinssent par requête adressée au roi, afin de le détourner de transporter le Parlement à Besançon; avec la liste des villes où chacun de ces députés devait se présenter. Plus requêtes des villes de Vesoul, S. Amour, Arbois, Bletterans, S. Claude, Jussey, Orgelet, Lons-le-Saulnier, Baume, Pontarlier, Faucogney, Luxeuil, Noseroy et Quingey; extrait de la délibération du Conseil d'Ornans à ce sujet; requête des Etats de la Franche-Comté contre le projet de transport. (18 pièces en tout.)
FA 1510
,
1624
Information faite par ordre du mayeur contre divers particuliers qui avaient voulu s'opposer à la distribution des convocations adressées aux notables qui devaient délibérer sur l'envoi d'une députation en Espagne, et ce afin de s'opposer au transport du Parlement.
FA 1512
,
1626
Minute de la requête présentée à la Cour par la ville, afin qu'elle exposât au roi les raisons qui militaient contre le transport du Parlement; avec copie de la lettre que la Cour écrivit à cette occasion à l'infante Isabelle.
FA 1513
,
1626
Copies.1° de la consulte présentée au roi par ceux de Besançon pour avoir le Parlement;2° de la lettre de Philippe IV au Cardinal de la Cuença pour lui demander son avis sur cette consulte; 3° des réponses du Cardinal qui furent favorables à ceux de Dole;4° d'une lettre du même au Comte-Duc Olivarès;5° copies en espagnol de 3 lettres écrites sur ce sujet au même Cardinal, l'une d'elles étant du roi Philippe IV.
FA 1514
,
1626
Deux lettres du roi Philippe IV, l'une adressée au magistrat, l'autre en espagnol adressée au Président Thomassin et disant en substance que le Parlement resterait à Dole; avec deux traductions de cette lettre et la copie de la réponse du Président.
FA 1518
,
1626
Minute d'une requête présentée à l'infante Isabelle par la ville à l'effet de connaître la résolution prise par le roi au sujet du Parlement; avec une lettre de l'infante à la ville.
FA 1519
,
1627
Inventaires et notes de divers papiers ayant servi aux négociations faites en 1624 et 1626 pour empêcher le transport du Parlement, et ayant aussi servi à écrire la relation des voyages et négociations des députés de Dole.
FA 1520
,
1627
Relation écrite sur un cahier in-folio de 45 feuillets du voyage des Sieurs de Byarne et de Beauchemin en Espagne auprès du roi Philippe IV en 1626. Extrait du compte des dépenses par eux faites dans ce voyage. Extrait d'une délibération de 1631 par laquelle on leur vota des remerciments tant à l'occasion de ce voyage que pour avoir rédigé cette relation.
FA 1521
,
1627
Un recueil ou cahier in-folio de 42 feuillets contenant des copies authentiques de plusieurs pièces importantes ayant servi dans les précédentes négociations. Ce sont : un mémoire de la ville de Dole; des lettres du roi et de plusieurs grands personnages; le traité de Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne avec les habitants de Besançon en 1451; le traité de civilège des villes de Besançon, Soleure et Fribourg; l'acte de rétablissement du Parlement à Dole en 1490; idem celui de la Chambre des comptes et de l'hôtel des monnaies en 1494.
FA 1522
,
XVIIe SIECLE