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Contestations de la ville de Dole et communautés co-propriétaires de la Serre, contre les habitants de Malans, revendiquant des droits en cette forêt, en vertu de patentes de Charles-Quint, de 1548, leur concédant droit d'usage et dont copie est jointe ici.Les habitants de Serre firent saisir une fois 4 boeufs appartenant à des gens de Malans et qui pâturaient indument dans la Serre ; l'intendant les fit restituer. Sous couleur de leur droit d'usage, ceux de Malans prétendaient droit de couper et prendre mort bois et bois mort dans la Serre. Par sentence définitive de l'Intendant, ils en furent exclus au profit de Dole et des autres communautés. Le Sieur Jacquin, maître de forges à Pesmes se fit autoriser par l'Intendant à prendre dans la Serre, moyennant un prix convenu, tout le bois nécessaire à ses forges, et ce, à cause de l'entreprise des fers de la marine dont il s'était chargé. Ceux de Dole et consorts voulurent lui vendre la Côte du Trembloy dans la Serre. Malans s'y opposa à cause de son droit d'usage et parce que ce canton était plus rapproché d'eux. On ne voit pas dans ce dossier comment se termina l'affaire.

FA 439 , 1692-1696  

Articles convenus entre la ville et les PP. Jésuites pour que ceux-ci se chargent à l'avenir de la conduite et gouverne des pensionnaires (3 pièces)Traité passé en suite de ces conventions le 3 nov. 1590 (protocole sur 2 feuillets de parchemin, muni des signatures des parties.)Requête de plusieurs bourgeois et habitants de Dole se plaignant au magistrat de ce que les élèves de la ville étaient moins bien traités par les Jésuites que les élèves pensionnaires du dehors, nonobstant le traité passé avec eux en 1590; cette requête munie d'une centaine de signatures, sans appointement, ni date (vers 1598).

FA 1466 , 1590  

Pièces concernant les fortifications pendant la guerre de 10 ans.1° Extrait d'acquisition des terrains, jardins et autres places ayant servi à agrandir les fortifications, ces terrains acquis moyennant 27 gros la perche carrée. (1633-1634)2° Un marché pour des chaines de fer à mettre au coin des rues, moyennant 2 gros par livre. (1635).3° Une supplique (imprimée en Espagne) présentée au roi de la part de la ville pour le prier d'aider au rétablissement du clocher et des murailles ruinés par le siège de 1636 (2 exemplaires) (1636).4° Extrait de remontrances présentées au roi par le marquis de S. Martin touchant les ruines des murailles après le siège, avec une apostille en espagnol, par laquelle est dit qu'on y pourra employer une partie des 80000 florins qu'avait lors en caisse le receveur général.5° Remontrances du maitre de camp de la Verne sur quelques points faibles des fortifications, particulièrement de la Porte du Pont. (1641)

FA 1198 , 1633-1641