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Cause pendante au baillage de Dole de Vesoul

CROIX42-PP55 , 1728  

Cause pendante au baillage de Dole de Vesoul, entre Estienne Garnier notaire royal, Estienne Socard marchand de Morey, Jean PETITOT, hoste publique de Morez. Nicolas Mathey de Morez, Jean Valeniot de Morey, Pierre François Renel de Morez et Didier Courtois de la Rochelle contre Barbe Bonvalot et messire François Bonvalot de Dole au sujet de l'héritage de Dame Marie Bavoux de la Rochelle.

Pose de la première pierre

40Z/6 , 1968  

Articles de presse. Lettre du Commandant Grand (vice-président de la Société de la maison Pasteur). Cartons d'invitation.

Procès

CROIX45-PP69 , 1742-1745  

Pièces de procédure entre Boisson et la Confrérie contre le Seigneur Boisson