Agence de Services et de Paiement (ASP).

• Description :

  Contrôle de l'assiduité des contrats unique d'insertion et des contrats adultes-relais : avis de paiement (2011-2015), états de présence trimestriel avec correspondance (2008-2015).

• Date :

  2008-2015

• Identifiant :

  51Z/62

• Droits :

  Documents non communicables en raison des données qu'ils contiennent.

  NC Sur autorisation uniquement

• Conditions d’accès :

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  NC Sur autorisation uniquement