Propriété

• Description :

  Droits de la ville en forêt de Chaux : mémoires (1793-1839). Délimitation du massif de la Serre : procès-verbaux, correspondance, plan, (1748-1872). Distraction au régime forestier d'une parcelle située au Grand Mont pour l'installation d'un réservoir d'eau : délibération municipale et plan (1955).

• Date :

  1793-1955

• Identifiant :

  2N/1