Vaine pâture

• Description :

  Pâturage. - Usages : états nominatifs des habitants de la ville et des faubourgs qui ont le droit de conduire leur bétail dans les cantons défensables de la forêt de Chaux (1843-1910). Procédure entre Dole et Choisey (1800-1801, 1895-1896).

• Date :

  1793-1910

• Identifiant :

  1N/7