1 N - Biens communaux

  • Description :

    La série N est relative aux propriétés communales et à l'espace environnant la ville (terres, forêt, eaux). Ainsi sont notamment conservés des actes notariés et des baux.

    Cette série contient également les documents aux concessions de cimetières. Les archives de la sous-série 4 N permettent de retracer l'historique des sépultures des personnes inhumées dans les cimetières de Dole depuis le milieu du XIXe siècle.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 0,55 ml
  • Langue : Français.
  • Relation :

    Archives municipales de Dole

    Fonds ancien : Terres, champs, terrains divers appartenant à la ville (FA393-424) ; Bois et forêts (FA425-495) ; Pêche dans le Doubs, chasse (FA539-554) ; Sépultures et cimetières (FA1362-1377).

    Série E :Tables et registres des actes, notamment pour les décès.

    Série H : Décès de militaires.

    Série I : Pompes funèbres.

    Série M : Édifices communaux et des cimetières.

    Série W : cimetière (35W/113, 87W/60, 105W).

    Fonds figuré : photos, fonds Velin

     

    Archives départementales du Jura

    90B : Maîtrise des Eaux et Forêts de Dole.

    Série O : Administration communale.
  • Droits :

    Documents librement communicables, toutefois, ceux de la sous-série 4N font l'objet des délais énoncés notamment au code du patrimoine, art. L 213-1 à 8. Ces documents peuvent comporter des éléments à caractère judiciaire (délai de communicabilité de 75 ans) ou relevant de la vie privée (délai de communicabilité de 50 ans).
  • Organisme : Médiathèque de Dole - Patrimoine et Archives municipales
  • Modalités d’entrée :

    Versement.
  • Information sur l’évaluation :

    Aucune élimination n'a été effectuée.
  • Accroissement :

    La série est close.
  • Conditions d’accès :

    Documents librement communicables, toutefois, ceux de la sous-série 4N font l'objet des délais énoncés notamment au code du patrimoine, art. L 213-1 à 8. Ces documents peuvent comporter des éléments à caractère judiciaire (délai de communicabilité de 75 ans) ou relevant de la vie privée (délai de communicabilité de 50 ans).
  • Bibliographie :

    BROUTET (Félix), Notes sur les constructions de l'Eglise et du cimetière de la Bedugue .

    PALLU (Jean-Joseph), Du cimetière de Dole , s.d., 4 p.

    VUILLIER (Simon), Mémoire concernant les droits indéfini de la ville de Dole, dans la forêt impériale de Chaux , 28 p.