Rapport d'observations définitives sur la gestion du département du Jura
- Sujet : Finances publiques ; France ; Franche-Comté (France) ; Fonds comtois -- Imprimés
- Nature du contenu : az
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : az
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Identifiant :
21G/4626
- Langue : Français
- Num. secondaire : 33901002204022
- Complément du titre : Exercices 2003 et suivants
- Mention de responsabilité : formulées par la Chambre régionale des comptes de Franche-Comté Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
- Collectivité auteur : Jura, . Conseil général Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
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Conditions d’utilisations :
c
- Composition du matériau : az
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Notes (forme du contenu) :
Rapport suivi des réponses formulées par le Conseil général du Jura
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Notes (identificateur) :
20190406
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Notes (exemplaire en main) :
85 + 4 pages