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Archives municipales anciennes de Saint-Ylie

Série FF - Justice, procédures, police

• Litige entre Loys Taillant et la communauté

• Droit de parcours dans les prés

• Assignation de Loys Tarsault

• Procédure entre Loys Taillant et Désirée Benoit au sujet d'une maison

• Assignation de Balthazard Meroux et Pierre Montfort

• Assignation des habitants de Saint-Ylie par ceux de Choisey

• Procès entre Charles de Montfort et les habitants

• Nomination de Claude Duzillet comme procureur spécial de Saint-Ylie

• Procès entre les fils Guignot et les habitants

• Procès entre Loys Taillant et les habitants

• Assignation des habitants par le sieur d'Illy

• Procès des habitants contre Johan Roussel

• Procès entre les habitants et Baltazard Meroux

• Pouvoir d'agir donné par les habitants aux sieurs Meroux et Guignot

• Condamnation de Etienne Rossigneux

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Série FF - Justice, procédures, police