Registres Paroissiaux

Identifiant :
GG/1-108
Droits :
L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Biographie ou Histoire :
On sait que la plupart des premiers registres paroissiaux furent tenus, occasionnellement dès le Moyen Âge, par les curés ou autres desservants de paroisse pour des nécessités d'ordre religieux, mais aussi pour respecter les prescriptions du droit canonique. Il s'agissait certes d'individualiser les âmes en vue de la résurrection, mais encore d'empêcher des mariages illicites, particulièrement entre parrain, marraine et filleul ou filleule (empêchement de « parenté spirituelle »), et de connaître les naissances illégitimes.
De 1494 à 1674-1678, la Franche-Comté fut gouvernée par des souverains espagnols depuis Bruxelles ; elle ne connut donc pas l'application des articles de la fameuse ordonnance de François 1er de 1539 édictée à Villers-Cotterêts sur la tenue des registres paroissiaux dans le royaume de France. En revanche, comme en Alsace ou en Lorraine, c'est seulement à des constitutions épiscopales ou conciliaires que l'on doit, en Franche-Comté jusqu'en 1678, la tenue de registres de baptêmes, de mariages et de sépultures par des ecclésiastiques. En 1558, l'archevêque de Besançon, Claude de La Baume, précisa dans des statuts synodaux l'obligation de la tenue de registres pour les baptêmes.
Le Concile de Trente, dans sa 24e session (1563), fit de l'enregistrement des baptêmes et des mariages une règle canonique. Dans les statuts synodaux promulgués par l'archevêque de Besançon en 1573 et publiés à Lyon en 1575 sous le titre Statuta synodiala Bisuntinae ecclesiae, l'article XVII concerne les registres de baptêmes. Il précise : « Les prêtres des paroisses tiendront un livre ou un registre dans lequel ils inscriront d'abord l'année à laquelle ils commenceront [l'enregistrement] et ensuite le mois et le jour du baptême de l'enfant, son nom et les noms de ses parents, les noms des parrain et marraine ».
En mai 1586, l'archevêque Ferdinand de Rye prescrivait, en promulguant de nouveaux statuts synodaux, qu'il fût bien pris soin des registres de baptêmes. Il exigea en outre l'envoi d'une copie rédigée de la main du curé et destinée à être conservée à l'archevêché. En 1614, le même archevêque imposait la tenue de registres de mariages. Devaient y figurer les noms des époux et des témoins, ainsi que le lieu du mariage et de la publication des bans.
Dès la fin du XVIe siècle, le pouvoir civil était intervenu lui aussi dans ce domaine. Une ordonnance du Parlement de Dole, à la suite de remontrances des États de 1581, invitait maires et échevins à établir dans chaque communauté un double des registres de baptêmes tenus par le clergé et à le conserver dans les archives municipales, afin de tenir preuve de l'âge des individus. Un peu plus tard, en 1624, le Parlement de Dole demanda à l'archevêque de Besançon d'inviter les curés de tenir notes des décès et baptêmes qui auraient lieu dans leurs paroisses.
Dans les statuts synodaux qu'il promulgue en 1671, l'archevêque Antoine-Pierre de Grammont prescrit aux desservants de paroisses l'enregistrement des sépultures : « Sous peine d'une sanction dont nous ou notre official serons juge, nous prescrivons la tenue de cahiers assemblés dans lesquels, outre les noms des enfants baptisés et de ceux qui s'unissent par le mariage, (ils) inscriront encore avec précision ceux des défunts, quel que soit leur âge ».
Après la conquête française suivie du rattachement définitif de la province à la France (1678), le Parlement de Besançon prit en mars 1684 un arrêt ordonnant l'application en Franche-Comté de l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye. Ce texte de réforme générale, dit « Code Louis » (avril 1667), réglementait en particulier la tenue de l'état civil et précisait de quelle manière les registres devaient être rédigés, signés, etc. Il avait en fait renouvelé et complété les dispositions de textes antérieurs applicables au Royaume de France : articles 50, 51, 52 et 53 de l'ordonnance de Villers-Cotterêts (août 1539), articles 40, 42 et 181 de l'ordonnance de Blois (mai 1579). En son titre XX, articles 7 à 14, l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye prescrivait la rédaction de « deux registres pour écrire les baptêmes, mariages et sépultures en chaque paroisse », dont l'un serait déposé au greffe du juge royal. Les baptêmes, mariages et sépultures devaient être inscrits dans un même registre, à la suite, « selon l'ordre du jour sans laisser aucun blanc ». Sont requises les signatures du père, du parrain et de la marraine pour les baptêmes, des nouveaux époux et de quatre témoins pour les mariages, de deux parents ou amis du défunt pour les sépultures. Ce texte ordonnait donc la tenue de deux exemplaires pour chaque année, le second devant être déposé au greffe des justices royales. A partir de ce moment, l'histoire des registres paroissiaux en Franche-Comté ne diffère pas de celle du reste de la France. Mais, ici comme partout ailleurs, les ecclésiastiques continuèrent le plus souvent à ne tenir qu'un exemplaire de registre, et à ne pas déposer de second exemplaire au greffe du bailliage. Et ce, jusqu'en 1736.
La déclaration royale du 9 avril 1736, qui constitue le premier acte législatif français exclusivement consacré aux registres de catholicité, fut à l'origine de l'état civil français moderne. Elle concernait « la forme de tenir les registres de baptêmes, mariages, sépultures, vêtures, noviciats et professions ». Ce texte substitua au régime de la minute unique et de la grosse copiée sur elle trop souvent hâtivement (en fin d'année, en abrégé), le système de la double minute tenue simultanément, de même contenu et de même valeur juridique. Deux originaux étaient ainsi signés par les parties. Le premier de ces registres restait à la paroisse ; le second était remis aux bailliages. Il était difficile à ceux qui étaient restés jusque-là rebelles aux injonctions de l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye de s'y soustraire plus longtemps.
(texte issu du site Internet des Archives départementales du Jura)
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