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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1-81 Organisation municipale

FA78-81 Délibérations et actes du Corps municipal

• Registres des délibérations du Conseil de la Ville de Dole

• Minutes des délibérations du Conseil de Ville. Cette collection se compose de neuf liasses assez volumineuses comprenant les années suivantes : -1ère liasse divisée en sept parties : 1° minutes de l'an 1634 (incomplètes) ; 2° de l'an 1635 (complètes) ; 3° de l'an 1636 (à peu près complètes) ; 4° de l'an 1637 (complètes, moins quelques feuilles déchirées) ; 5° du 17 janvier 1638 au 2 février 1639 ; 6° du 4 février 1639 au 27 janvier 1640 ; 7° du 31 janvier 1640 au 21 septembre 1641, puis du 26 décembre 1641 au 5 avril 1642. Etat satisfaisant.- 2ème liasse : divisée en 7 parties : 1° du 22 avril 1648 à la fin de 1650 ; 2° de 1651 à 1654 ; 3° de 1655 à 1660 ; 4° 1661 et 1662 (manque 1663) ; 5° 1664-1665 et 1666 (manque 1667) ; 6° 1668 à 1671 ; 7° 1672 à 1674. Etat à peu près passable ; chaque année semble complète, sauf quelques feuillets déchirés ça et là. Les minutes manquent du 5 avril 1642 au 22 avril 1648, ainsi que celles des années 1676, 1677 et 1678. Celles de l'année 1675 remplaçant le registre qui est perdu sont à la cote précédente. - 3ème liasse : elle comprend les années 1679 à 1689 inclusivement. Il y a des lacunes dans l'année 1689. 4ème liasse : de l'an 1690 à l'an 1699 inclusivement. Il y a une lacune dans l'année 1695. 5ème liasse : de 1700 à 1709 inclusivement, sauf une petite lacune en 1707.6ème liasse : de 1710 à 1720 ; semblent complètes.7ème liasse : de 1721 à 1729.8ème liasse : de 1730 au 12 juin 1734 ; semblent complètes Depuis cette époque il y a de grandes lacunes.9ème liasse : comprend seulement les minutes de 1756, de 1758, de 1762, 1763 et 1764, moins toutefois quelques lacunes, puis quelques minutes de 1766. On a joint à cette liasse des extraits de délibérations prises en 1788, et revêtues de l'homologation de l'intendant.

• Livre relié en basane et muni d'un anneau, où sont consignés par extrait les faits les plus intéressants contenus aux livres des délibérations du Conseil depuis 1480 à 1630, rédigé par Mr de Malpas, Sr de Mantry ; 322 feuillets d'écriture, plus une table alphabétique. Cette compilation est précieuse en ce qu'elle peut suppléer jusqu'à un certain point à ce qu'on n'a plus l faculté de lire ou de consulter dans les registres, à cause de la destruction partielle de plusieurs d'entre eux produite par l'humidité (rédigé en 1630).

• Recueil des baux et marchés. Cette cote est divisée en deux partie. La première est la collection très incomplète des originaux, minutes, grosses et expéditions de ces actes. La seconde se compose de registres où ils étaient transrits. La première partie renferme 5 liasses :1° Baux er marchés de 1620 à 1649, moins 1621 et 1637.2° Baux et marchés de 1650 à 1674 moins 1653.3° Baux et marchés non classés par année comme les précédentes, embrassant une partie des actes de la fin du XVIIe siècle et de la première moitié du XVIIIe, mais avec de grandes lacunes. 4° Cette liasse non classée par année, comprend surtout les actes de 1755 et 1774. 5° Baux et marchés classés par année, de 1775 à 1786 ; il paraît en manquer un certain nombre. La deuxième partie renferme 3 registres :1° Registre où sont transcrits les principaux baux et marchés de la ville depuis 1676 à 1696 (281 feuillets avec une table).2° Autre registre de 1726 à 1769 (300 feuillets avec une table).3° Autre de 1770 à 1790 (198 feuillets couverts de parchemin fatigué).Plus un cahier d'une trentaine de feuillets où sont transcrits divers actes de 1704 à 1735 ; il doit en manquer plusieurs.

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FA78-81 Délibérations et actes du Corps municipal