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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA900-951 Droits du Souverain dans la ville ; impositions

FA937-938 Droits de péage

• Péage d'Augerans.1° Copie collationnée d'une charte donnée en 1294 par le Comte de Bourgogne aux marchands italiens venant apporter des marchandises en ses états, avec la désignation de ce que paient ces marchandises aux lieux de péage qui sont Gevry, Dole, la Loye, Belmont, Augerans, Chalamont et Pontarlier (1294).2° Quatre calculaires ou tarifs des droits perçus sur les marchandises au péage d'Augerans, dont un est imprimé.3° Copie d'une amodiation de ce péage faite par la Chambre (1634).4° Note de quelques délibérations du Conseil de la ville de Dole relatives à ce péage.5° Procédure suivie par le syndic contre les fermiers du péage d'Augerans prétendant l'exiger à l'entrée du pont de Dole, avec 2 amodiations de ce péage (1604).

• Note extraite des registres de la Chambre des Comptes de Dijon concernant le péage d'Auxonne et de laquelle résulte que ceux de Dole sont exempts de ce péage si ceux d'Auxonne sont pareillement exempts à Dole, signée Viard. Au dos est la date : 14 juin 1435.

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FA937-938 Droits de péage