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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA153-325 Police municipale ; édilité et voirie

FA236-325 Voirie, édilité, édifices publics

FA304-313 Constructions et travaux divers

• Permission accordée par le gouverneur de Bourgogne aux habitants de démolir la tour de l'Abreuvoir.

• Requête présentée par la ville à l'Archevêque de Besançon pour le prier de révoquer la décision par lui prise dans sa visite de 1614, par laquelle il ordonnait la démolition des écuries et étables construites proche l'Eglise au joignant du cimetière. L'Archevêque permit de construire des habitations à la place des écuries, ou de les vendre à cette condition, sinon de les démolir dans un an.

• Requête présentée à la Cour par le Magistrat pour être autorisé à démolir une maison menaçant ruine et dépendant d'une succession vacante.

• Requête présentée à la Cour par le Procureur général en icelle, à l'effet d'ordonner au Magistrat d'acheter pour la démolir une maison sise sur la place et qui nuisait beaucoup à l'embellissement, laquelle maison se vendait lors par autorité de la dite Cour ; appointement de la Cour portant que cette requête soit communiquée au Magistrat.

• Arrêt du Parlement condamnant la ville à contribuer au rétablissement du mur de clôture de Sieur Grivel de Perrigny, contre lequel arrêt la ville se pourvut et obtint lettres de révision, qui sont ici jointes.

• Procès entre la ville, d'une part, et de l'autre Benigne de Thomassin doyen de Dole et le Conseiller de Marenches, prétendant dommages-intérêts à cause de la chute d'une maison appartenant à la ville et contigue à la sienne, rue de Fripapa.

• Mémoire par lequel le Conseiller Arvisenet demande à pouvoir établir une forge à Audelange, ce à quoi le Magistrat de Dole fit opposition (1731). Demande de Madame de Malans de pouvoir faire établir un "fourneau"à Foucherans. Opposition de la ville à cette demande (1742). Etat des forges et fourneaux de Franche-Comté (1731).

• Arrêt du Conseil d'Etat autorisant l'agrandissement de la ville - Mémoires, lettres et pièces y relatives.Nota : le plan qui était à cet arrêt se trouve à la bibliothèque de la ville dans les bureaux de l'architecte-voyer.

• Extrait d'une délibération du Conseil, au sujet de divers travaux d'intérêt public entrepris dans le but de procurer de l'ouvrage aux pauvres ouvriers, avec minute de la lettre écrite à l'Intendant pour avoir son homologation.

• Contestation pendante par devant l'Intendant entre la ville et M. Millin de Grandmaison, commissaire des guerres, au sujet d'un atelier de maréchal que la ville avait permis au nommé Mocquard de construire sur un terrain qu'elle lui avait acensé près de l'hopital, laquelle permission fut maintenue. Avec un plan des lieux.

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FA304-313 Constructions et travaux divers