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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA386-626 Domaine, revenus et droits terriers de la ville

FA425-495 Bois et forêts

FA451-495 Droits en la forêt de Chaux

FA480-495 Bois de Landon et des Bruyères, du Mont d'Alans et des Ruppes

FA480-486 Bois de Landon et des Bruyères

• Grosse d'enquête pour les habitants de Dole impétrants par nouvelleté contre les Sieurs Vurry et Carondelet opposants au fait du bois des Bruyères.Sentence provisionnelle du bailiage de Dole adjugeant à la ville le droit de mener paître en tout temps le bétail gros et menu dans le dit bois des Bruyères, ainsi que le droit d'usage.

• Deux mandements de garde, l'un général, l'autre spécial, obtenus par la ville au sujet de ses droits dans les bois de Landon.

• Requête présentée au Conseil par Renebert Sage, que le syndic voulait empêcher de couper des paisseaux dans le bois de Landon.

• 1499-1503 : Grosse d'enquête pour les habitants de Dole contre l'abbé de S. Rigault, prieur de Jouhe, au sujet du droit de parcours etc. que celui-ci prétendait dans les bois de Landon et Mont-Roland, avec extrait d'un traité et d'une déclaration concernant les habitants de Jouhe, d'où résulte que ceux-ci n'ont qu'un droit de vaine pâture dans les dits bois.1507 : Transaction entre la ville de Dole et Jouhe pour cause de pâturage dans les bois de Bruyères et de Truchennes (copies).

• Trois pièces relatives aux bois de Landon et des Bruyères étant : 1°/ une pétition des habitants de Landon pour demander que l'on empêche le défrichement ; 2°/ une note sur les confins du bois des Bruyères ; 3°/ une consultation d'avocat pour la ville de Dole à l'occasion d'un procès entre les copropriétaires du bois des Bruyères.

• Mandement de nouvelleté obtenu par la ville contre les Pères Jésuites opposants à un mandement de garde par lequel elle se faisait maintenir contre eux en la jouissance du bois de Landon, ce mandement signifié à parties.

• Amodiation par la ville de Dole aux habitants de Monnières du droit d'usage pour 9 ans dans les bois de Landon et de Mont Roland.

FA487-491 Bois et terrains du Mont d'Alans

• Deux procès au bailliage et au parlement de la ville de Dole contre le seigneur de Longwy et les habitants de Monnières appelant d'une provision adjugée à la ville pour une place contentieuse sise au Mont d'Alans, puis ensuite appelés au sujet d'un mandement de garde auquel la ville fait opposition. Nota : vers l'an 1770, la ville de Dole eut à soutenir un procès considérable contre les habitants de Monnières, au sujet de la délimitation de leurs territoires respectifs notamment au Mont d'Alans. Les pièces en ont été dispersées et égarées.

• Information dressée par le syndic de la ville contre le procureur de Monnières qui avait arrêté un jeune homme de Dole, coupant du bois au Mont d'Alans.

• Griefs d'appel par la ville de Dole d'une sentence de la justice d'Authume au bailliage de Dole contre le Sieur d'Authume au fait du Mont d'Alans.

• Plan d'un journal de terre sis zu Mont d'Alans et appartenant à la ville.

• Procès de la ville de Dole contre le prieur de Jouhe et les habitants de Monnières, impétrants par nouvelleté et prétendant droits de parcours et d'usage dans les bois du Mont d'Alans, avec divers appointements rendus au bailliage en cette cause.

FA492-495 Bois des Ruppes

• Trois mandements de nouvelleté du bailliage de la ville de Dole contre ceux d'Authume au sujet du bois des Ruppes.

• Pièces relatives aux droits de la ville dans le bois des Ruppes : 1°/ une grosse d'enquête de 1490 contre les seigneurs et habitants d'Authume ;2°/ procès verbaux de visites du bois des Ruppes 3°/ appointements rendus au bailliage et au parlement en des causes pendantes entre Dole et Authume4°/ un compromis fait en 1515 entre la ville et les seigneurs et habitants d'Authume.

• Nota : les 3 pièces suivantes qui ne semblent pas appartenir aux Archives de Dole sont placées ici en appendice : 1°/ Mandement de nouvelleté au bailliage obtenu par les habitants de Gevry contre le commanditaire de l'Abbaye - Damparis, au sujet des droits prétendus par les dits de Gevry dans les bois des Bruleux d'Amont avec l'enquête faite à ce sujet;2°/ Copie imprimée de l'arrêt de la Réformation, réglant le cantonnement des bois de Rahon;3°/ Autre copie imprimée de l'arrêt du Conseil défendant de faire payer aucun droit aux adjudicataires des bois du Roi quand ils sont débités et conduits par ces adjudicataires.

• Mandement de garde et son exécution par lequel la ville de Dole s'est fait maintenir contre ceux d'Authume, en tous ses droits de propriété sur le bois des Ruppes, et sur celui appelé Malbuisson.Extrait de plusieurs condamnations à l'amende contre des particuliers trouvés en délit aux bois des Ruppes d'Authume en 1422 et suivantes.

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FA480-495 Bois de Landon et des Bruyères, du Mont d'Alans et des Ruppes