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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA627-899 Finances de la ville

FA806-839 Sel

FA806-816 Fixation et délivrance de l'Ordinaire du Sel

• Attestation et lettre adressées au magistrat de Dole par le Sieur Champereur, préposé à la saulnerie desquelles appert que la ville lève par an pour son ordinaire, 1578 charges, la charge pesant 127 livres.

• Requête présentée à la Cour par la ville demandant une augmentation de son ordinaire du sel. La Cour ajoute 7 charges et demi aux 115 que la ville avait auparavant, à condition d'en distribuer une certaine quantité à diverses communautés (villages) et personnes désignées (1605-1639). Placets de la ville à la Cour pour avoir l'ordinaire du sel sans surhaussement; appointements conformes de la Cour. Mandements du Parlement enjoignant au magistrat de Dole de distribuer les ordinaires de sel aux habitants et ???. (1605); aux officiers des sauneries de Salins de distribuer aux "communautés" du pays leurs ordinaires de sel sans surhaussement (1633). (1637-1639).

• Procès au Parlement entre la ville et Messieurs les officiers des Salines de Salins, au sujet de la quantité de sel qu'elle avait reçue en 1595 pour son ordinaire. (Dossier incomplet.)

• Extrait d'une délibération des Etats par laquelle a été maintenu pour 6 ans, vu les nécessités de la province, le haussement du prix du sel, à raison de douze francs par charge.

• Liasse de pièces de plusieurs sortes relatives à la délivrance de l'ordinaire du sel de la ville. Requêtes, traîtés, conventions, marchés, etc.

• Requêtes de la ville au roi et à la Cour pour avoir augmentation de son ordinaire de sel, vu l'état désastreux de ses finances. Lettre du roi renvoyant cette affaire au duc de Parme.

• Arrêt du Parlement du 20 juillet 1443 rendu dans un procès entre le procureur du Duc et Comte de Bourgogne, contre les rentiers du puits à muire de Salins, et portant entr'autres choses que la fixation du prix du sel appartient au Comte, et non aux rentiers. (Copie prise vers la fin du XVIe siècle, non collationnée.) Copie de lettre patente de Philippe II par laquelle ce monarque accorde à Monsieur Nicolas d'Amant en récompense de ses services le droit de pendre chaque année sa vie durant 600 mesures de sel trié à Salins en payant le prix ordinaire fixé par les statuts. (Pièce étrangère aux archives de Dole)?

• Copie des titres établissant les droits de la ville de lever chaque année aux saulneries de Salins 711 charges de sel pour les habitants, distribuées en 13 parts, une pour chaque mois, plus une pour la salure des pourceaux. (Toutes ces pièces sont des copiesprises vers 1775; les originaux se trouvent aux cotes précédentes et suivantes.)

• Autre liasse de toutes sortes de pièces se rapportant à l'approvisionnement de sel de la ville, marchés relatifs, distribution du sel, réclamations diverses au sujet de la mauvaise qualité du sel livré par les salines, etc. (Sans intérêt).

• Avis de la Cour annoçant une diminution de l'ordinaire du sel de la ville; lettre des "vendeurs des sels du pays à Muire" de Salins au magistrat de Dole à ce sujet; réclamations adressées au magistrat de cette ville par les habitants d'Authume et le "distributeur du sel"à Dole.

• Deux mandements du Sieur de Vergy, gouverneur de la province ordonnant aux saulniers de Salins de délivrer à la ville des charges supplémentaires de sel ordinaire, à cause de l'accroissement de garnison qui s'y trouvait alors. Instructions données par la ville au Sieur Guyon Mairot, chargé de négocier cette affaire.

FA817-839 Distribution du sel

• Autre liasse étant les comptes de la recette du sel, rendus par les fermiers pour les années 1715-36-37-38-40-41-42-43-47, avec les acquits joints à chaque compte, plus les acquits de 1733 dont le compte manque.

• Autre liasse semblable à la précédente, comprenant la fin du 17e siècle et le commencement du 18e.

• Procès devant le Parlement entre la ville et Messieurs de l'Université qui se refusaient de payer le surhaussement du sel.Appointement de la Cour, en vertu duquel les professeurs du "premier banc" doivent payer le sel au même prix que Messieurs du Parlement et de la Chambre des Comptes.

• Expertise et rapport faits par le Conseiller Boyvin, pour établir la relation entre le sel trié, délivré en bourses pesant 453 lb et le sel en pain délivré en charges pesant 128 lb; il conclut que pour compenser la différence résultant du poids du sel trié, qui, à volume égal, est inférieur à celui du sel en pain, il faut délivrer une mesure de 3 lb par salignon ordinaire. (Le salignon pesait 2 lb 2/3.)Arrêt de la Cour ordonnant au fermier distributeur du sel de continuer la distribution comme du passé, sauf à se pourvoir en diminution du prix de sa ferme.

• 1° Rôles parfeux des villages et communautés auxquels la ville de Dole doit délivrer l'ordinaire du sel (Authume, Azans, Baverans, Breuvans, Champvans, Damparis, Goux, Jouhe, Monnières, Parcey, Rainans, Saint-Ylie, Sampans, Villette); rôle des habitants de la rue du vieux marché et de la rue des Chevannes à Dole (1564).2° Requêtes de ces communautés tendant à avoir, soit la délivrance, soit l'augmentation de leur ordinaire, réponses de la ville à ces requêtes et appointements de la Cour sur cet objet (1560-1642).

• Quarante cahiers étant des rôles de distribution du sel aux habitants et de la recette en provenant pour les années, savoir 1634 et 1635, (complètes; 12 cahiers pour chacune) le reste pour les années 1636, 1637 et 1638.

• Information dressée par le Procureur syndic Jirehorry, au sujet des abus commis dans la distribution du sel aux habitants de Dole.

• Mandement en forme de contrainte décerné par le bailli de Dole contre l'amodiataire du sel de la ville.

• Requêtes présentées au magistrat par plusieurs maisons et communautés religieuses demandant augmentation de leur ordinaire de sel; réponses du magistrat portant que la ville ne peut accorder à cause de l'insuffisance de son approvisionnement, requête de la ville au roi pour que son ordinaire soit accru d'un tiers et élevé par conséquent de 123 charges par mois à 173. La réponse du roi manque.Nota. Ces requêtes énumèrent presque toutes le nombre des personnes composant ces communautés : les religieuses du tiers-ordre, 35. Les dames d'Ounans : 36 - les Annonciades : 32 - les Bénédictins de Citeaux : 50 - les Carmélites : environ 35 - les Minimes : 25 - les Ursulines : 33 - les Jésuites : 70 - le collège des Pensionnaires : 80.

• Difficultés de la ville avec les officiers et les soldats de la garnison au sujet de la distribution du sel (1589, 1629, 1639).

• Plusieurs amodiations de la distribution du sel aux habitants, (1541, 1569, 1578, 1589). Comptes rendus par les fermiers (1575-1576, 1581-1584), difficultés de la ville avec un de ses receveurs au sujet de la ferme du sel.

• Rôles de distributions du sel depuis 1621-[1629], 1673-1674, 1700-1716; environ 35 petits cahiers et plusieurs pièces détachées. Il en manque beaucoup.

• Appointement de la Cour autorisant sur requête du magistrat le haussement du sel voté par le Conseil de ville.

• 1° Arrêts du Conseil d'Etat de 1698, 1700, 1702, 1706, 1711, 1723, 1735, 1747, 1760 et 1772 accordant puis renouvelant à la ville la permission de percevoir un octroi sur le sel qui se délivre aux habitants à raison de 2 sols puis à partir de 1711, de 3 ? 8 ? par pain.2° Requêtes de la ville, délibérations du Conseil, correspondance à ce sujet. Autorisation accordée par l'intendant d'augmenter le sel d'un denier par pain (1784).

• Requête des huissiers de la Cour au sujet de la quantité de sel qu'ils réclamaient pour leur ordinaire et réponses du magistrat. L'appointement du Parlement fait défaut.

• Appointement de la Cour rendu sur requête du concierge des prisons de ?? et portant qu'il a le droit de payer la moitié de sa provision de sel (12 benastes par an) au même prix que Messieurs du Parlement, et de plus qu'il peut faire entrer en franchise 6 queues de vin pour la conciergerie.

• Mandements de la Cour contraignant tous les habitants de Dole au payement d'un jet fait en 1634 au moyen d'un surhaussement du sel pour payer les dettes de la ville. Rôle de ceux qui doivent payer le dit jet, de ceux qui ne l'ont pas encore acquitté. Assignations contre ces derniers.

• Dix cahiers et registres in-folio, uniformes, à cadres imprimés étant les rôles de tous les habitants qui reçoivent du sel avec l'indication de leur provision pour les années 1774-75-76-78-79-80-81-85-86-87. Ces trois derniers reliés.Nota. Les pièces de ces cinq cotes n'ont maintenant aucun intérêt ni utilité.Ces rôles peuvent cependant fournir quelques indications sur les noms et demeures des anciens habitants de Dole.

• Information par le procureur syndic frère contre Etienne Jachault, distributeur du sel accusé de malversations et exactions dans ces fonctions.

• Difficultés entre la ville et les familiers de l'Eglise de Dole qui se refusaient à payer le surhaussement du sel, et qui, traduits, pour ce motif, devant le Parlement, invoquent un déclinatoire et assignent la ville devant l'officialité de Besançon. Sur placet présenté à la Cour par la ville, il est interdit aux familiers de poursuivre cette assignation.

• Trois requêtes de la ville au Parlement; l'une afin de pouvoir toucher l'arriéré de son ordinaire, les deux autres pour être autorisée à élever le prix du sel et par là s'aider à payer ses dettes.

• Procès devant le Parlement entre la ville et les Jésuites qui se refusaient à payer le surhaussement du sel. Dossier incomplet.

• Liasse de plusieurs rôles et autres pièces concernant la distribution du sel aux habitants pendant le XVIe siècle.

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FA806-839 Sel