Mandement de garde du bailli de Dole obtenu par la ville contre tous ceux qui la troublaient dans la possession de ses censes et autres revenus.
- Sujet : DOMAINE ; DROITS TERRIERS
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Date :
1511
- Nature du contenu : PARCHEMIN
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Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
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Identifiant :
FA 389
- Localité : Dole (bailliage)