Recueil général des édits et règlements de police publiés de l'autorité du Magistrat. Ce recueil est très incomplet.- de 1516 à 1542 : un registre petit in folio où sont inscrits la plupart des édits publiés pendant cette époque ;- de 1542 à 1548 : 3 cahiers petits in folio ;- de 1549 à 1557 : autre registre semblable au précédent ;- de 1560 à 1600 : ce sont les minutes sur feuilles volantes qui ont été réparties en deux collections ou portefeuilles ; - de 1592 à 1618 : un registre en bon état, mais est loin de comprendre tous les édits publiés pendant cette époque ; - de 1633 à 1637 : une liasse de feuilles volantes paraissant complète ; - de 1641 à 1656 : seize collections, une pour chaque année, paraissant complètes ; - de 1692 à 1698 : collection de feuilles volantes, très incomplète ;- de 1700 à 1730 : autre collection, aussi très incomplète, comprenant outre les édits du magistrat plusieurs ordonnances de l'Intendant sur des points spéciaux à la ville de Dole.