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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA386-626 Domaine, revenus et droits terriers de la ville

FA425-495 Bois et forêts

FA451-495 Droits en la forêt de Chaux

FA480-495 Bois de Landon et des Bruyères, du Mont d'Alans et des Ruppes

FA480-486 Bois de Landon et des Bruyères

• Amodiation par la ville de Dole aux habitants de Monnières du droit d'usage pour 9 ans dans les bois de Landon et de Mont Roland.

• Grosse d'enquête pour les habitants de Dole impétrants par nouvelleté contre les Sieurs Vurry et Carondelet opposants au fait du bois des Bruyères.Sentence provisionnelle du bailiage de Dole adjugeant à la ville le droit de mener paître en tout temps le bétail gros et menu dans le dit bois des Bruyères, ainsi que le droit d'usage.

• 1499-1503 : Grosse d'enquête pour les habitants de Dole contre l'abbé de S. Rigault, prieur de Jouhe, au sujet du droit de parcours etc. que celui-ci prétendait dans les bois de Landon et Mont-Roland, avec extrait d'un traité et d'une déclaration concernant les habitants de Jouhe, d'où résulte que ceux-ci n'ont qu'un droit de vaine pâture dans les dits bois.1507 : Transaction entre la ville de Dole et Jouhe pour cause de pâturage dans les bois de Bruyères et de Truchennes (copies).

• Deux mandements de garde, l'un général, l'autre spécial, obtenus par la ville au sujet de ses droits dans les bois de Landon.

• Mandement de nouvelleté obtenu par la ville contre les Pères Jésuites opposants à un mandement de garde par lequel elle se faisait maintenir contre eux en la jouissance du bois de Landon, ce mandement signifié à parties.

• Requête présentée au Conseil par Renebert Sage, que le syndic voulait empêcher de couper des paisseaux dans le bois de Landon.

• Trois pièces relatives aux bois de Landon et des Bruyères étant : 1°/ une pétition des habitants de Landon pour demander que l'on empêche le défrichement ; 2°/ une note sur les confins du bois des Bruyères ; 3°/ une consultation d'avocat pour la ville de Dole à l'occasion d'un procès entre les copropriétaires du bois des Bruyères.

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FA480-486 Bois de Landon et des Bruyères