Cas posé au sujet de l'exécution d'une sentence de la Marie en matière d'octrois.

• Sujet : ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE ; EXECUTION DE SENTENCE
• Date :

  1754

• Nature du contenu : FEUILLET
• Description physique :

  Importance matérielle : 2 pièces

• Identifiant :

  FA 139

• Mots-clés
  • Typologie
    • FEUILLET
  • Thème
    • ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
    • EXECUTION DE SENTENCE