Recueil de plusieurs pétitions de particuliers demandant un alignement ou permission de se clore, d'apposer enseigne, d'établir des degrés, des galeries, d'apondre à des conduits, etc. ; ces affaires ayant donné lieu quelequefois à des difficultés et à des appels des décisions du Magistrat.
- Sujet : ALIGNEMENT ; CONSTRUCTION ; VOIRIE
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Date :
1694-1786
- Nature du contenu : PLAN
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Description physique :
Importance matérielle : 3 plans
Importance matérielle : 89 pièces
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Identifiant :
FA 247